L’EIOPA AU CHEVET DES PENSIONS

Le 14 janvier dernier, la Commission européenne avait chargé l’EIOPA de publier un avis technique sur le développement des meilleures pratiques pour le suivi des systèmes de pension au niveau national et pour la production d’un tableau de bord des pensions. Selon certaines prévisions, 18% des futurs retraités de l’Union sont menacés de pauvreté à l’âge de la retraite. Une information plus précise et plus étayée des Etats, des autres intervenants et des  particuliers eux -mêmes devrait permettre de réduire ce risque par une meilleure calibration des systèmes et une meilleure orientation de l’épargne.  Le 1^er décembre, l’institution a produit deux rapports distincts couvrant chacun l’un des deux sujets.

Le suivi des systèmes de pension part d’un point de vue micro-économique. L’idée est que les citoyens européens puissent disposer d’une information relative à leur propre pension de retraite attendue. Il ne s’agit pas uniquement de la pension légale, mais de la pension de retraite globale incluant les deuxième et même troisième piliers. Il s’agit là d’un projet ambitieux, surtout s’il est amené à considérer les sources de différents pays et régimes. En effet,  les prestations des régimes dits complémentaires peuvent varier considérablement (paiement en rente ou en capital, fiscalité spécifique…) et les définitions, par exemple, la détermination du rapport entre capital et rente ne sont pas homogènes. Il n’est pas étonnant que vingt pays de l’Union ne disposent d’aucun outil de suivi individuel de la constitution de pensions. Des systèmes plus ou moins performants existent en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Slovaquie et en Suède, ainsi qu’au Royaume-Uni, désormais pays tiers.

Du 13 juillet au 8 septembre de cette année, l’EIOPA a consulté les acteurs du marché. Il est remarquable – et sans doute regrettable – que seuls deux répondants  (sur 18) relevaient du secteur privé. Les observations les plus fréquentes portaient, à juste titre, sur l’accès à l’information, par voie électronique, et sur sa compréhension par l’utilisateur lambda.

Un tel système est en effet inutile s’il n’est pas ou mal utilisé. Le document de l’EIOPA (116 pages) propose des pistes pour réaliser un tel système de suivi. De l’aveu des auteurs, il s’agit d’une entreprise qui s’étalera sur plusieurs années.

L’avis technique sur le Tableau de bord des pensions a été élaboré après que 14 intervenants, tous du secteur public, aient répondu à la consultation de l’EIOPA. Comme l’indiquent les auteurs, l’avis technique, de nature plutôt macro-économique,  sert à préparer la politique de pensions des Etats membres. L’intention n’est pas de faire des recommandations sur les choix politiques, ni au niveau national, ni à celui de l’Union, mais d’apporter une contribution à l’évaluation et au suivi de la contribution des retraites professionnelles (pilier 2) et personnelles (pilier 3)^[1]  à l’adéquation et à la robustesse des systèmes de pensions globaux. A cet effet, la contribution de nombreux fournisseurs privés d’épargne retraite sera nécessaire. Elle ne s’est pas encore manifestée lors de cette première consultation publique. Il semblerait que fonds de pensions et compagnies d’assurance soient réticents à partager des données dont la collecte et la mise en forme leur paraissent coûteuses.

Le rapport de l’EIOPA, lui aussi volumineux (96 pages) s’attache à définir les besoins en termes de données, de granularité, de projections pour déboucher sur une vue prospective des systèmes nationaux de pension, de leur financement et de leur place dans l’économie globale. Le caractère crucial de la collecte des données est à nouveau rappelé. Nul doute que ce chantier soit, lui aussi, ouvert pour plusieurs années.

[1] On notera, sur ce dernier point, l’entrée en vigueur de la réglementation PEPP début 2022. La discrétion est de mise. Les premières initiatives commerciales seront suivies avec intérêt.