ICS : LE MONSTRE REFAIT SURFACE

Tout le monde connaît Solvabilité II. ICS (International Capital Standard) en est le pendant à l’échelle mondiale en s’adressant aux assureurs réalisant au moins 10% de leur chiffre d’affaire à l’international et, en premier lieu, aux assureurs systémiques (environ 70 à travers le monde, avec un encaissement de plus de 10 MM $ par groupe; plusieurs sont présents à Luxembourg). L’idée est d’harmoniser et, le cas échéant, de renforcer les exigences de solvabilité découlant des référentiels nationaux. Mais, dans l’Union européenne, ce rôle est déjà tenu par Solvabilité II. Si la méthodologie s’apparente à Solvabilité II (VaR 99.5%, matrice de corrélations), des différences subsistent et les entreprises européennes cherchent à éviter de devoir se plier à un double référentiel (sans parler d’IFRS 17), ce qui serait le cas si, sous certains aspects, ICS renforçait les exigences du référentiel européen.  Le programme ICS a démarré après la crise de 2008 et se poursuit sous l’égide du Comité international de stabilité financière avec l’implication de l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS). Une version 2.0 d’ICS devrait être arrêtée en novembre 2019 pour une période d’observation s’étendant de 2020 à 2025, mais un élément important, le HLA (Higher Loss Absorbency), renforcement de solvabilité applicable aux assureurs systémiques, devrait entrer en vigueur dès 2022.

Le sujet a été remis en avant par une réaction de deux organismes européens, Insurance Europe et Pan-European Insurance Forum, qui ont écrit fin août à la Commission Européenne pour lui demander d’être attentive aux possibles distorsions de concurrence entre assureurs mondiaux et pour que les points en suspens soient traités avant l’adoption de la norme en novembre. Le lobbying reste à l’ordre du jour autour d’un sujet discret, mais qui pourrait influencer la revue de Solvabilité II.

INTEGRER LA DIMENSION « VERTE » DANS SOLVABILITE II

Souscrire à certains engagements en matières environnementale, sociale et de gouvernance, est devenu un argument porteur pour les entreprises. Dans le secteur financier, cela peut se traduire par des investissements principalement, voire exclusivement, dirigés vers des secteurs et des entreprises conformes à ces orientations. La question s’est posée de savoir si les exigences de solvabilité pouvaient être aménagées de manière à encourager les assureurs à adopter des politiques en ce sens.  Le 27 août, Insurance Europe a fait part de ses remarques à l’EIOPA. L’organisation répond évidemment de l’intérêt de ses membres pour le sujet et indique que Solvabilité II permet déjà d’intégrer ces préoccupations, notamment par le volet souscription. En revanche, elle émet des réserves sur l’intégration de normes uniformes dans le processus ORSA, celui-ci étant, dans sa conception, basé sur une évaluation par compagnie. Insurance Europe préconise de garder la valeur de marché comme critère d’évaluation des actifs. Une bonne communication des entreprises sur leur exposition et leur contribution aux risques climatiques est évidemment un atout, mais un biais en faveur des actifs « verts » dans le calcul du capital requis ne devrait intervenir que si cet effet pouvait être prouvé quantitativement.

EVENEMENTS

• Jeudi 26 septembre 2019, conférence ILAC : « Intelligence artificielle & modèles actuariels classiques : amis ou ennemis ? »
• Jeudi 17 octobre 2019, conférence ILAC : « La titrisation des risques d’assurance »