Débutant ou avec une première expérience dans le secteur de l’assurance ou du conseil.
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EN BREF :

• 1^er janvier : Le règlement européen PRIIP’s entre en vigueur. Initialement prévue au 1er janvier 2017, la mise en application du règlement européen relative à l’information des investisseurs en matière d’assurance vie avait fait l’objet d’un report d’un an.
• 16 janvier : Lors de la session plénière du 16 janvier 2018, le Parlement européen a adopté deux projets de rapport réprimant le financement du terrorisme et d’autres crimes organisés, en luttant contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’en facilitant le gel et la confiscation des avoirs criminels au niveau transfrontalier.
• 19 janvier : Les cyber-incidents, un des plus gros facteurs de risques pour les entreprises en 2018 ?
• 23 janvier : Dans un nouvel avis, les régulateurs de l’UE fournissent des orientations pour l’intégration numérique des entreprises financières.
• 24 janvier : La Commission européenne déclare que seuls deux États membres sont prêts pour GDPR.
• 30 et 31 janvier : Le Paris Fintech Forum 2018 a réuni plus de 2000 participants dont une délégation luxembourgeoise conduite par le ministre des Finances. Ce forum est l’occasion pour les participants assureurs de présenter leurs innovations, la façon dont ils appréhendent le secteur de l’assurance ainsi que leur vision de l’avenir.

INSTRUCTION EIOPA RELATIVES A LA DIRECTIVE DE DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE

Le 19 janvier, l’EIOPA a publié les orientations relatives à la distribution de produits d’investissement basés sur l’assurance « présentant une structure qui rend le risque encouru  difficile à comprendre pour le client ». Si la Directive Distribution de l’Assurance prévoit que le distributeur d’un produit d’assurance soit tenu d’évaluer l’adéquation de son produit ou son caractère approprié par rapport aux besoins du client concerné, son article 30§3 permet aux Etats membres, dans certains cas de figure, de dispenser les distributeurs de cet exercice, créant le contexte d’une « vente à exécution simple ». L’une des conditions est que le produit ne présente pas une structure qui en rend  difficile la compréhension, par le client, du risque associé. Le texte de l’EIOPA s’attache à définir les domaines où le critère de difficulté doit être apprécié:

• L’exposition aux investissements, selon qu’ils répondent ou non aux critères de la directive MIFID 2 et de son règlement délégué ou des critères de l’Agence européenne des Marchés financiers.
• L’existence ou non de restrictions de droit ou de fait à l’opération de rachat (le capital différé sans remboursement, le CDSR, serait-il par nature une structure dont le risque est difficile à comprendre?).
• Les mécanismes permettant de déterminer les prestations à l’échéance, en cas de décès ou de rachat.
• Les caractéristiques contractuelles concernant les coûts.
• Les clauses non-standards ou complexes de dévolution bénéficiaire.

Il est à noter que ces orientations sont destinées aux régulateurs nationaux en vue de la transposition de la directive et ne comportent pas d’exigences directes à l’égard des distributeurs eux-mêmes. Elles ne concernent, a priori, que les produits d’investissement, qui sont la cible de la directive.

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FORSIDES est  un partenaire solide et fiable pour vous accompagner dans l’implémentation de la directive sur la distribution de l’assurance. Pour toute question, vous pouvez contacter notre expert à Luxembourg, Jean-Paul André-Dumont.

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LE RISQUE RESTE STABLE SUR LE SECTEUR DE L’ASSURANCE ENTRE Q2 ET Q3 2017

Le 26 janvier, le régulateur européen a publié son tableau de bord des risques pesant sur le secteur de l’assurance européen au troisième trimestre de 2017.

D’après le tableau synthétique de l’EIOPA, on constate que l’exposition au risque est restée stable entre Q2 et Q3. La persistance des taux bas représente toujours un problème majeur pour le secteur d’où un indicateur des risques macro-économiques qui reste élevé.

RÉFÉRENCES

• Instructions EIOPA relatives à la Directive de Distribution de l’Assurance
• EIOPA Risk Dashboard Q3