Actu’Air N°18 : Janvier 2018
- On 7 janvier 2018
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EN BREF :
- 11 décembre : IDD – L’EIOPA publie le template de l’IPID. Dans le cadre de l’application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), les assureurs devront fournir à leurs prospects susceptibles de souscrire à un produit d’assurance un document d’information standardisé (IPID pour « Insurance Product Information Document »). L’EIOPA vient donc de publier le format type de ce document.
- 11 décembre : L’EIOPA a publié son 6ème rapport sur les grandes tendances concernant les comportements des assurés ; il y est question de l’impact de la digitalisation.
- 14 décembre : Publication par l’EIOPA de ses conclusions suite aux stress tests effectués auprès des fonds de pensions (IORPs). Le deuxième stress test révèle la vulnérabilité des fonds de pension en cas de choc financier. Cela pourrait se propager à l’économie réelle et peser sur les générations futures.
- 21 décembre : L’EIOPA a publié un document dans lequel elle répond à la question : « Quelles conditions permettent de déterminer si une alerte de compréhension doit être incluse dans le Document d’Information Clé (KID) pour un produit d’investissement basé sur l’assurance ? »
- 21 décembre : L’EIOPA publie des informations sur le recours aux exemptions et aux limitations de la communication régulière d’informations en matière de surveillance et sur l’utilisation des compléments de capital.
- 21 décembre : L’EIOPA a présenté au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne son rapport annuel 2017 sur les mesures de garantie à long terme (LTG) et sur les risques liés aux actions.
- 21 décembre : L’EIOPA appelle à des pratiques de surveillance cohérentes sur les modèles internes. L’Autorité européenne a publié un avis sur l’évaluation prudentielle des modèles internes, y compris un ajustement dynamique de volatilité.
COMMUNIQUE DE L’EIOPA SUR LA REMISE DES SFCR
Le 18 décembre, l’EIOPA a publié ses conclusions suite à l’analyse de la remise des rapports « Solvency and Financial Conditions Report – SFCR ». Pour rappel, ces rapports sont à produire annuellement par les compagnies d’assurance et de réassurance ; ils doivent être mis à disposition du public et sont à destination tant des investisseurs que des preneurs d’assurance ou des assurés.
Le document publié par l’EIOPA contient certaines recommandations qui concernent tant la forme que le contenu des rapports SFCR.
Pour l’EIOPA, il est notamment essentiel que le résumé soit rédigé pour être accessible à tous types de public, et notamment aux preneurs d’assurances et aux assurés. De plus l’EIOPA liste l’ensemble des éléments qui doivent à minima être repris dans ce résumé.
Les recommandations insistent également sur le fait que le rapport SFCR contienne des éléments spécifiques aux entreprises lorsqu’elles font référence à l’ORSA : même si cela ne concerne pas directement les résultats, mais plutôt les processus de mise en place de l’ORSA, les compagnies doivent aller plus loin que simplement rappeler le cadre légal dans lequel elles réalisent cet exercice.
L’EIOPA recommande également aux entreprises d’être plus spécifiques sur l’information utilisée pour les calculs d’évaluation des éléments de bilan. A ce titre, les entreprises doivent communiquer sur la prise en compte du degré d’incertitude lorsqu’elles déterminent les paramètres des modèles d’évaluation.
Finalement l’EIOPA rappelle qu’à partir de cette année, le SFCR devra aussi contenir une analyse de la variation des résultats d’une année à l’autre.
RECOMMANDATIONS DE L’EIOPA SUR LA COMMERCIALISATION DES UC
Faisant suite à sa revue thématique du 26 avril 2017, l’EIOPA publie le 11 décembre 2017, via un communiqué de presse, des recommandations visant à améliorer la protection des consommateurs sur le marché des unités de compte. Les points suivants ont ainsi été soulevés :
- Les incitations financières et la rémunération des gestionnaires d’actifs et des assureurs doivent empêcher tout conflit d’intérêts portant préjudice aux intérêts des clients.
- Les intérêts des clients doivent être protégés par les assureurs en vertu des principes généraux inclus dans le droit de l’Union existant et à venir.
- Les autorités nationales compétentes doivent fournir des orientations aux assureurs sur la manière d’appliquer les principes inclus dans la directive sur la distribution des assurances (DDA) et dans la directive Solvabilité II.
RÉFÉRENCES