MAINTIEN, ALLEGEMENT, SUPPRESSION… QUEL AVENIR POUR LES DIRECTIVES EUROPEENNES ESG ?

Les directives CSRD et CSDDD, ainsi que la taxonomie européenne, font actuellement l’objet d’intenses débats au plus haut niveau à Bruxelles, Paris, Luxembourg ou encore Berlin.

En effet de nombreuses figures politiques et économiques (Luc Frieden (Premier ministre), Georges Rassel (Fedil) et Luc Meyer (FDA) à Luxembourg, Sophie Primas (porte-parole du gouvernement) et Stéphanie Robert (AFEP) en France, Henriette Peucker (DAI) en Allemagne) ont dénoncé l’inflation de textes européens liés aux questions ESG, leur empilement sans cohérence et leurs injonctions contradictoires.

De nombreux acteurs économiques, de même, font part de leur sentiment d’être négligés au profit de la transition écologique et ce dans un monde de plus en plus incertain, ces évolutions réglementaires ajoutant ainsi de la complexité à l’incertitude.

S’ils semblent avoir été en partie entendus, comme le montre une évolution des autorités (simplification annoncée par la commission européenne, gel des transpositions au Luxembourg), d’autres acteurs en revanche s’inquiètent de ce brusque revirement, ayant eux-mêmes déjà appliqué ces directives, y voyant même une harmonisation de ce qui se pratique déjà, et percevant donc d’un bon œil ces textes.

Cependant, aux dires d’un certain nombre de chefs d’entreprise, l’application stricte de ces textes serait extrêmement lourde et couteuse à mettre en place et, en plus de la perte de compétitivité que cela infligerait potentiellement, certains se plaignent du risque réel de perte de parts de marché, au profit d’acteurs internationaux moins scrupuleux et suivant une législation moins contraignante.

Le souhait globalement partagé par le monde

économique, qui serait par ailleurs compatible avec les exigences de la Commission, serait d’avoir un bloc de textes certes ambitieux, mais réaliste, cohérent et simplifié : une proposition mise sur la table serait de prendre pour socle une version simplifiée du CSRD, socle sur lequel s’aligneraient l’ensemble des textes ESG. Cela permettrait d’éviter les lourdeurs et contradictions, facilitant la mise en application par les entreprises tout en maintenant des objectifs ambitieux.

Reste cependant à déterminer comment les entreprises qui ont opéré les transformations nécessaires pour être conformes aux directives, seraient accompagnées pour être conformes aux nouvelles versions de ces dernières.

Derrière ces textes nombreux et complexes, et les vives réactions qu’ils suscitent, se pose finalement la question de l’incertitude de l’environnement réglementaire européen, et de la place de la Commission Européenne comme de sa feuille de route stratégique dans un monde économique en mutation.

EVENEMENTS A VENIR

• 6 février 2025: Conférence ILAC : Adding business value through risk appetites and stress and scenario testing
• 7 mars 2025: Morning Forsides Luxembourg : « Installation de la signature électronique : enjeux techniques et fonctionnels »

– RECRUTEMENT –
Pour renforcer notre présence sur le marché local, nous sommes à la recherche d’un actuaire avec une première expérience pour intégrer notre équipe au Luxembourg. N’hésitez pas à consulter sur notre offre pour plus d’information.