LUXEMBOURG : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX TECHNIQUES

Pour la seconde fois en un an, le Commissariat Aux Assurances a relevé les taux techniques maximaux applicables aux assurances sur la vie.  La circulaire L23/17 du 29 décembre 2023 porte le taux maximum des opérations en euros à 2.00%, contre 1,25% depuis le 1° mai de l’année dernière. En un an, le taux phare a progressé de 2%, une hausse record depuis l’instauration du système. Les autres taux ont progressé dans des marges comparables, les taux en USD et GBP atteignant 2.25%. Formellement, ces maxima sont de rigueur pour le calcul des provisions techniques. Pratiquement, ils concernent aussi la tarification. Ils entreront en vigueur le 1er mars. La circulaire 23/16, publiée dix jours plus tôt, traite d’un sujet similaire, les taux que les entreprises de réassurance doivent utiliser pour le calcul du solde financier à doter à la provision pour fluctuation de sinistralité. Les taux atteignent ici 3.00% en euros (contre 1.5%) et 4.00% en USD et GBP.

Ces majorations reflètent une situation assurément délicate pour la stabilité des portefeuilles à taux garantis

L’EIOPA S’INTERESSE AUX MODELES INTERNES NON-VIE

Le référentiel Solvabilité II est structuré par un ensemble de règles dites « formule standard », amplement décrites dans la directive et plus en détail dans le règlement délégué, qui permettent aux entreprises de calculer leurs provisions techniques et leur capital de solvabilité. L’un des avantages de cette approche est de permettre une comparaison des entreprises sur des bases communes. Néanmoins, cette formule ne rend pas toujours compte de certains produits ou modèles d’affaires spécifiques pour lesquels elle produit parfois des résultats aberrants. Dans ce cas, les entreprises peuvent élaborer un modèle interne, partiel ou complet. Il se présente le plus souvent dans le cadre de l’activité non-vie.  L’EIOPA a publié ce 4 janvier les conclusions d’une étude couvrant la plupart des modèles internes appliqués en Europe au risque de souscription non-vie. L’idée est de mesurer le degré de convergence et de stabilité des modèles, d’identifier les écarts extrêmes, et de permettre une approche cohérente de leur supervision. A partir de la clôture annuelle de 2023, le reporting des modèles internes sera d’ailleurs en grande partie standardisé au moyen de QRT spécifiques. L’exercice mené par l’EIOPA a permis de mesurer le degré de préparation des entreprises à cette nouvelle obligation. Il a été jugé satisfaisant.

L’EIOPA observe, en premier lieu, de fortes différences entre entreprises sur le chapitre de l’intensité de capital (capital de solvabilité requis par unité d’exposition). Il existe des différences importantes entre branches, ce qui est normal, mais aussi à l’intérieur d’une même branche.

L’une des sources identifiées est la manière dont les entreprises incluent des profits futurs incertains dans leurs calculs. L’EIOPA note une faible cohérence entre les approches utilisées et préconise une analyse supplémentaire, en particulier lorsqu’elles aboutissent à des intensités de capital particulièrement basses (voire négatives !).  Aussi bien pour les risques de primes que pour les risques de réserves, les modèles internes aboutissent à des intensités de capital significativement différentes des résultats de la formule standard, généralement vers le bas.  L’EIOPA constate une stabilité satisfaisante des modèles, sur la période étudiée de cinq exercices (2016 – 2020).

Autre point d’attention, l’inflation, dont la projection à partir de l’expérience passée fait largement appel aux jugements d’experts.  La période couverte par l’étude correspondant à une inflation stable et basse, le régulateur sera attentif à l’effet du pic d’inflation observé en 2022 et à son éventuelle stabilisation à des niveaux sensiblement plus élevés que par le passé. Sans surprise, l’EIOPA note qu’un relèvement à long terme, même modéré, a un impact supérieur à un pic de courte durée.

Les entreprises dont les résultats divergent fortement de ceux de leurs pairs ont été notifiées en vue d’un suivi plus approfondi.

EVENEMENTS A VENIR

• 17 Janvier 2024: Morning FORSIDES : Le plan préventif de redressement : vers une généralisation dans le marché de l’assurance

• 25 Janvier 2024: Manifestation ILAC : Avantages et contraintes de l’utilisation des «large language model» (IA) en gestion des risques et en actuariat : approches et exemples

• 26 Janvier 2024: Formation ILAC : Introduction aux larges languages modèles