UN NOUVEL INTERET FRANÇAIS POUR LES CAPTIVES

Le sujet des captives d’assurances fait surface en France, où une douzaine d’entreprises de ce type sont aujourd’hui agréées. Une captive est une entreprise d’assurance ou, plus souvent, de réassurance, qui appartient à un groupe industriel, et dont l’activité exclusive est de couvrir certains risques propres à l’activité du groupe. La formule la plus courante consiste à faire réassurer les risques du groupe inscrits au bilan de leurs assureurs (« fronteurs ») par la captive de réassurance, laquelle les écrête éventuellement auprès de réassureurs professionnels rétrocessionnaires.  Le climat de crise et d’aversion au risque observé ces dernières années entraîne un rétrécissement et un renchérissement de l’offre d’assurance qui renforce l’intérêt pour les captives. La formule de captive est donc appréciée, et particulièrement par les grands groupes industriels qui conservent la capacité de couvrir une partie significative des risques générés par leur activité professionnelle.

Avec près de 240 captives agréées, le Luxembourg concentre une large part de cette activité au niveau européen. Cette situation s’explique par le cadre réglementaire particulièrement adapté mis en place par le Grand-duché. On citera la possibilité d’exercer une activité multibranche, une prise en compte spécifique des titres émis par des entreprises membres du groupe concerné et surtout la reconnaissance au titre de charge déductible des dotations à la provision pour égalisation, une disposition généralement inconnue des autres juridictions, mais précieuse au vu de la structure de risque particulière des captives, confrontées à une volatilité supérieure de leurs résultats. Ceci explique que 80% des entreprises de l’indice CAC40 possèdent une captive à Luxembourg.

Cette situation n’a pas eu l’heur de plaire à l’administration française qui, ces dernières années, a tenté d’assimiler le régime luxembourgeois à un avantage fiscal extraordinaire lui donnant le droit d’imposer en France les bénéfices de la captive. Quelques affaires ont été réglées en sens divers, d’autres attendent une issue judiciaire. Dans l’intervalle, la France a changé son fusil d’épaule, avec la loi de finance 2023 qui prévoit en gros de s’aligner sur le traitement luxembourgeois des dotations à la provision d’égalisation. D’où, sans doute, l’intérêt récemment observé pour la constitution de captives de droit français.

UN NOUVEL INTERET FRANÇAIS POUR LES CAPTIVES

La création d’un marché unique transfrontalier fait partie de l’ADN de l’Union européenne. Il en va ainsi des pensions complémentaires,

notamment de la prévoyance professionnelle, organisée au niveau européen par la directive IORP. Le 27 novembre, l’EIOPA a publié une analyse consacrée à l’activité transfrontalière des institutions de pension (couramment dénommées « fonds de pensions »). Cette activité ne concerne pas seulement les expatriés, mais toute offre dans un cadre de type libre prestation de services à destination d’entreprises situées dans un autre Etat-membre que l’institution de pension. Le régulateur européen constate que ce marché ne décolle pas. Le nombre d’institutions concernées stagne à 31 (depuis 2010), le nombre des affiliés à environ 100.000 et les actifs sous gestion à 10,5 milliards d’euros. Grosso modo, le sujet ne concerne qu’environ 0.1% du marché des pensions complémentaires. L’EIOPA pointe quelques causes possibles à cette évolution décevante : le coût, y compris les risques opérationnels associés, de la nécessité de se conformer à la réglementation sociale et aux lois du travail de chaque pays hôte, l’obligation de notifier aux autorités de contrôle du pays hôte chaque inclusion d’une nouvelle entreprise d’affiliation et l’obligation d’obtenir l’accord individuel d’une majorité d’affiliés et de bénéficiaires pour transférer un régime d’un pays à l’autre. L’EIOPA travaille à des recommandations en vue de simplifier ces démarches.

Par ailleurs, le marché est très concentré : la Belgique compte 14 institutions pratiquant les pensions complémentaires internationales dans 14 pays d’accueil. Le Luxembourg en compte 4 avec des engagements dans 6 pays. Il existe une soixantaine de régimes couverts par les 31 institutions. Les Pays-Bas accueillent 14 de ces régimes internationaux provenant de divers pays, mais n’en gèrent aucun. 63% des affiliés et 78% des actifs sont gérés depuis la Belgique. Sur ce dernier point, le Luxembourg vient en deuxième position avec 900 millions d’euros, soit 8.5% des actifs.

On notera, comme nous l’avons signalé en d’autres occasions, que manque à ce paysage l’assurance de groupe transfrontalière – présente, notamment, au Luxembourg – qui, entre les directives assurances et les directives pensions, passe souvent sous les radars européens.

EVENEMENTS A VENIR

• 25 Janvier 2023: Manifestation ILAC : Avantages et contraintes de l’utilisation des «large language model» (IA) en gestion des risques et en actuariat : approches et exemples