UNE CIRCULAIRE SUR LE TELETRAVAIL ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

 Marginal jusqu’à l’introduction des mesures de confinement liées à l’épidémie COVID-19, le travail à distance, notamment depuis le domicile du salarié, a connu une expansion soudaine qui perdure après l’extinction du phénomène qui l’a provoqué. Le développement rapide des moyens de communication électronique lui a permis de s’installer dans le paysage professionnel. On a beaucoup écrit sur les avantages, limites et inconvénients de la formule. Dans sa circulaire LC 23/10 du 13 juin dernier, le CAA l’examine du point de vue de la conformité aux attentes de la place et du régulateur en matière de substance de l’activité luxembourgeoise et de sécurité des opérations, en ce compris l’usage de la signature électronique. Le point est d’autant plus crucial qu’à Luxembourg, de très nombreux candidats au télétravail opèrent depuis leur domicile situé à l’étranger.

Après avoir indiqué que les aspects fiscaux et sociaux du problème ne relevaient pas de sa compétence, le régulateur rappelle le principe coulé dans la loi sur le secteur des assurances selon lequel les entreprises agréées doivent maintenir au Grand-duché le siège substantiel de leur processus de décision et de leur gestion journalière. La circulaire s’intéresse plus particulièrement aux dirigeants agréés, aux fonctions clés définies par la directive Solvabilité II et à celles qui y sont ajoutées par la loi sur le secteur des assurances (responsables de la distribution, du respect et de la conformité). L’organisation de l’entreprise doit être telle que ces personnes puissent se rencontrer et exercer leurs fonctions essentiellement depuis le siège grand-ducal de l’entreprise, tout en préservant la sécurité des données et le secret professionnel.  Le Commissariat se réserve le droit de le contrôler. La présence de dirigeants dans une succursale étrangère n’est pas considérée comme présence au siège grand-ducal.

Parmi les facilités offertes par la technique, la signature électronique doit être utilisée avec la circonspection requise. En annexe à la circulaire, le CAA adresse aux entreprises qui souhaitent y recourir un questionnaire approfondi sur l’identité des titulaires de signatures électroniques, sur les processus de sécurité et de contrôle et sur les fournisseurs de services associés.

EL NINO 2023 : LA REASSURANCE EN EVEIL ?

Le 8 juin dernier, l’organisme américain d’observations climatiques avertissait de la formation d’un phénomène « El Niño ».

Dans son acception actuelle, ce vocable venu d’Amérique du Sud, désigne l’exacerbation d’un phénomène saisonnier restreignant les remontées d’eaux froides le long des côtes du Pérou et de l’Equateur. Des épisodes marquants, engendrés par une perturbation de la circulation atmosphérique entre le pôle Sud et l’Equateur, ont lieu de manière irrégulière, tous les deux à sept ans et durent de neuf mois à deux ans. Les conséquences en sont un déplacement de la pluviométrie de l’Ouest vers l’Est du Pacifique Sud, avec pour effets immédiats, des risques potentiellement catastrophiques de sécheresse en Australie et en Indonésie, et d’inondations en Amérique du Sud, avec une redistribution massive des zones de pêche du Pacifique Sud. Plus généralement, le phénomène s’accompagne d’une hausse des températures moyennes avec un accroissement des occurrences et des intensités de cyclones, d’orages et de tempêtes dans de nombreuses régions du monde. Le 4 juillet, l’ Organisation Météorologique Mondiale a estimé que l’épisode 2023 serait « au moins modéré », expression qui dénote une marge certaine d’incertitude. Les derniers épisodes très violents remontent à 1997 et 2015-2016. A noter que celui de 1997, auquel on impute l’origine de tempêtes catastrophiques en Californie, a causé plus de 80 milliards de dollars de dégâts. Celui de 2016, même si il n’a provoqué qu’un peu plus de 100 morts, a détruit 40 000 habitations le long de la côte pacifique sud-américaine. Si l’ampleur du phénomène est difficilement prévisible, à ce stade, les spécialistes notent qu’il se situe dans une période tendanciellement chaude, dont il pourrait être un vecteur d’amplification. Les effets étant généralement ressentis avec un différé de six à douze mois, l’année 2024 pourrait être difficile du point de vue météorologique. Les conséquences varieront selon les régions : importantes dans le Pacifique Sud-Ouest, avec des prolongements possibles jusqu’en Afrique, et sur tout le Pacifique Est, modérées dans l’Atlantique Nord, les perturbations pouvant prendre les formes les plus diverses, mais presque toujours redoutables.

Constatation classique mais dérangeante, les dégâts humains les plus graves sont observés dans les régions du globe les moins riches, alors que les coûts les plus élevés sont relevés dans les régions les plus développées, même si les effets physiques y sont parfois bien moins importants.  Après « l’annus horribilis » 2022 et ses 106 milliards d’euros de coûts estimés pour la réassurance des catastrophes naturelles, les réassureurs doivent-ils se préparer à une année 2024 aussi chahutée ?

L’Actu’Air reviendra en septembre, FORSIDES Luxembourg vous souhaite de bonnes vacances !