LE PEPP A NEUF MOIS DE SA MISE SUR LE MARCHE

Après plusieurs années de mise au point, la réglementation PEPP entrera en vigueur le 22 mars 2022. L’acronyme PEPP pour « Pan-European personal Pension Product » est un label européen pour un produit de troisième pilier répondant à un ensemble de normes. Il présente des caractéristiques spécifiques telles que :

• La portabilité : c’est essentiellement dans ce sens qu’il a été conçu. Les souscripteurs qui ont une carrière internationale pourront cotiser à un unique PEPP depuis toute l’Union européenne, sans devoir changer de contrat ni de fournisseur.
• L’ouverture du marché : assureurs, banquiers, fonds de pensions, fonds d’investissement, gestionnaires d’actifs pourront tous proposer un PEPP. Evidemment, seuls les assureurs pourront introduire des éléments biométriques.
• La flexibilité : le souscripteur pourra changer de fournisseur après cinq ans dans des conditions réglementées favorables.
• La sécurité : tout fournisseur de PEPP doit prévoir dans son offre un « PEPP de base » de pure capitalisation avec garantie du montant des versements effectués.
• L’encouragement fiscal :le PEPP est prévu, dans l’esprit de la Commission, pour bénéficier d’un avantage fiscal dans les Etats-membres.

Ainsi, un Italien, résident fiscal autrichien pourra s’adresser à un assureur luxembourgeois pour lui ouvrir un PEPP. Si après trois ans, il revient en Italie, il ouvrira dans le même PEPP auprès du même fournisseur, un compartiment adapté à la fiscalité et à la réglementation italiennes applicables. Deux ans plus tard, il pourra transférer son épargne et les versements futurs dans le fonds de pension portugais de son nouvel employeur en préservant ses caractéristiques autrichiennes, italiennes et finalement portugaises. Et ainsi de suite.

L’idée est généreuse, mais la complexité est au rendez-vous. Il faut ajouter, dans le chef des fournisseurs, un agrément, une information client (KID, conseil) et un reporting spécifiques. Or, dans un PEPP de base, l’enveloppe des chargements est limitée à 1% de l’épargne constituée. Ce qui est confortable pour des contrats éligibles à une gestion dédiée ne l’est guère, surtout au début, pour des opérations à primes périodiques modestes. Et n’oublions pas qu’ après cinq ans, le souscripteur peut librement changer de fournisseur…

Les instances européennes sont confiantes dans la demande du produit. Les conséquences d’éventuelles souscriptions massives sur les marchés de capitaux seront d’ailleurs au menu de la réunion des gouverneurs de la BCE en septembre. Dans cette perspective, il est évident que la place luxembourgeoise dispose d’atouts de premier plan, grâce à l’expérience acquise en libre prestation de services. Mais deux éléments risquent de freiner cet enthousiasme. La persistance de taux bas rend le PEPP de base peu rentable pour les fournisseurs et très dépendant des avantages fiscaux pour son attrait auprès des clients. Or, c’est là le deuxième point et il est crucial, à neuf mois de l’entrée en vigueur du PEPP, aucun Etat-membre, à notre connaissance, n’a aménagé en conséquence sa législation fiscale^[1]. Tout ceci explique peut-être que le marketing du produit soit jusqu’à présent, porté surtout par l’EIOPA elle-même.

[1] Selon Fausto Parente, directeur de l’EIOPA, s’exprimant le 21 juin devant le Forum parlementaire européen des services financiers, les gouvernements devraient y être encouragés par une prochaine recommandation  de la Commission.