L’EIOPA SE PENCHE SUR LES ASSURANCES EN UNITES DE COMPTE

Le 13 avril, l’EIOPA a publié une note et un « consultation paper » en vue de traiter le risque d’optimisation des ressources sur le marché européen des assurances en unités de compte. Cette initiative est justifiée, selon l’autorité européenne, par des interrogations sur l’efficience de certains de ces produits, notamment en raison des chargements pratiqués, sur un marché dont la collecte a atteint 340 milliards d’euros en 2019 et dont les engagements s’élèvent à plus de 2800 milliards. Pour faire court et dans le droit fil du texte anglais, l’EIOPA se demande si les preneurs « en ont pour leur argent ». L’idée est de renforcer leur confiance dans ces produits promus par les assureurs.

Un questionnaire est donc adressé aux entreprises européennes, portant sur leurs approches et leurs pratiques de marché en matière d’unités de comptes. Nous renvoyons au lien pour les détails, mais nous pouvons dégager quelques principes, formant  un canevas qui devrait s’enrichir au fil du temps. La valeur client de chaque produit devrait être évaluée sur le produit dans son ensemble, mais aussi composante par composante, s’il en comporte plusieurs. Cet exercice doit permettre aux assureurs d’ajuster les caractéristiques du produit à sa cible de clientèle et de traquer les chargements « indus ». On voit clairement le lien (redondant?) avec d’autres  règlements sur la protection du consommateur, notamment PRIIPS. Enfin, la démarche devrait tenir compte du degré de complexité du produit concerné afin d’en cerner les risques inhérents.

L’EIOPA motive son intervention notamment par l’observation, dans le cadre de la crise COVID-19, d’un besoin de liquidité chez les preneurs, conjointement avec des taux d’intérêts bas et un choc sur le marché des actions. Elle en déduit qu’il est important que les produits en unités de compte génèrent en tout temps de la valeur. Cette considération, fondée sur une vision de placement financier à moyen terme, ne devrait pas occulter

la vocation de la technique  des unités de compte comme outil de financement, à long terme et forcément illiquide, des pensions complémentaires. La valeur client des produits associés devrait aussi, et peut-être surtout, être évaluée dans cette perspective. Quant au marché luxembourgeois, concerné au premier chef par les unités de compte, mais davantage centré sur les fonds dédiés, il sera sans doute attentif à ne pas voir des considérations sur les unités de compte en général introduire des contraintes qui ne correspondraient pas à ses cibles de clientèle spécifiques.

Les entreprises ont jusqu’au 16 juillet pour répondre à la consultation de l’EIOPA.

INCLURE LES RISQUES CLIMATIQUES DANS LE PROCESSUS ORSA

Le 19 avril, l’EIOPA a publié un avis sur l’inclusion des risques climatiques dans le processus ORSA. Elle constate que seule une minorité d’entreprises effectue cet exercice et donne quelques exemples de la manière dont il est réalisé : événements et scénarios envisagés, combinaison avec des situations et événements non directement liés aux aspects climatiques, tels que taux bas, faillite d’un réassureur majeur, etc…  Les entreprises non-vie sont pratiquement les seules à inclure ces risques dans leur réflexion et elles intègrent surtout les risques physiques, d’ordre essentiellement météorologique. Pour les entreprises qui ne disposent pas des ressources et du recul suffisants pour produire leurs propres modèles, l’EIOPA suggère de recourir à des scénarios standards élaborés par des organismes internationaux. On notera avec intérêt qu’à côté des risques physiques souvent évoqués, l’autorité européenne s’intéresse également aux risques liés à la transition, passage vers une économie pauvre en émissions de carbone.  Ces risques sont de nature économique (coût de la transition) et juridique (contraintes réglementaires et risques de non-conformité). On pourrait y ajouter le risque d’image et de réputation.