Résilience et assurabilité dans un contexte de pandémie.

Le 12 février, l’EIOPA a publié un article (disponible seulement en anglais) intitulé « EIOPA staff paper on measures to improve the insurability of business interruption risk in light of pandemics » pour lequel elle fait appel aux commentaires des parties intéressées, qui peuvent les envoyer jusqu’au 31 mars à l’adresse  sharedresiliencesolutions@eiopa.europa.eu.

La démarche s’inscrit dans la considération des conséquences économiques de la pandémie Covid-19 et des stratégies développées pour tenter de l’endiguer. Elle s’articule autour du concept d’interruption d’activité non consécutive à un dommage physique (NDBI)  qui frappe encore de nombreux secteurs : voyages, culture, restauration, événements, métiers de contact…. Une infime partie des 4500 milliards de dollars de pertes liées à la pandémie pour l’année 2020 était couverte par des assurances. La plupart des polices couvrant les pertes d’exploitation se réfèrent à un dommage physique (incendie, inondation, interruption de courant…) à l’origine d’une interruption d’activité.  La couverture du fait du prince pour cause de pandémie a donné lieu à des interprétations divergentes selon les contrats et les juridictions,  mais plusieurs réassureurs majeurs annoncent qu’ils ne couvriront plus des contrats qui n’excluraient pas- ce type de risques.  La question de leur assurabilité est donc posée. L’EIOPA envisage un ensemble de pistes incluant prévention, partenariats public-privé, recours au marché des capitaux et pooling de risques, visant à créer une « résilience partagée ».  Elle plaide pour une collecte, un partage et une analyse à haut niveau de granularité des données relatives aux assurés potentiels, à leur exposition et à leur vulnérabilité. Le développement de modèles spécifiques est également recommandé, bien qu’on ne dispose guère de recul en la matière et que l’on puisse pointer un risque d’anti-sélection (confinement des secteurs les mieux assurés, assurance des secteurs les mieux subsidiés).

Partant de certaines initiatives nationales  (France, Suisse, Royaume- Uni) touchant les catastrophes naturelles, l’EIOPA envisage des partenariats public-privé présentant une capacité financière et une aptitude à l’extension globale plus adéquates que celles de l’assurance traditionnelle. Il importerait de conditionner les indemnités au respect de certaines mesures de prévention.

On retrouve l’analogie avec les catastrophes naturelles dans l’idée de transférer des risques vers le marché des capitaux. Il en va de même dans le développement de couvertures multirisques plus larges où pourraient jouer des effets de diversification entre les risques couverts. Toutefois, ces analogies trouvent leur limite dans le caractère absolument systémique d’une pandémie  qui, par définition, touche de larges zones géographiques et suscite des réponses qui affectent l’ensemble des sociétés impactées. Le document de l’EIOPA doit donc être vu comme une proposition très générale dont les applications concrètes devraient donner lieu à des travaux de longue haleine qui impliqueront sûrement de nombreux actuaires.

L’EIOPA présente son plan de convergence version 2021

Chaque année, l’EIOPA présente une version actualisée de son plan de convergence de la supervision assurée par les autorités nationales à travers l’Union européenne. L’édition 2021 rappelle les principes de convergence et les objectifs de l’autorité européenne en la matière. S’y ajoutent quelques nouveautés. L’un des objectifs majeurs est l’émergence d’une culture commune en matière de supervision, comportant une interprétation homogène du principe de proportionnalité, la mise en place de benchmarks communs  en matière de supervision et une harmonisation des méthodes de contrôle des conglomérats et groupes transfrontaliers. Un nouveau chapitre concerne les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. L’EIOPA propose aux autorités nationales  d’examiner l’impact de ces considérations sur l’analyse des risques, y compris dans les modèles internes et auprès des fonds de pensions. L’EIOPA se préoccupe aussi de maintenir dans le marché intérieur un level playing field afin d’éviter toute tentation d’arbitrage entre les systèmes de contrôle lors du choix d’un pays d’établissement. Deux nouveautés concernent les institutions de pensions, en particulier les fonds de pensions multi-employeurs pouvant comporter une dimension commerciale, et la réassurance dans les pays tiers. Enfin, au chapitre des risques émergents, on retrouve la gouvernance des risques informatiques, la transition numérique, la supervision des compagnies en run-off et la souscription électronique. Un dernier point concerne l’externalisation et l’implication de fournisseurs provenant de pays tiers, notamment dans une perspective post-Brexit.