Actu’Air N°28 : Novembre 2018
- On 5 novembre 2018
EN BREF :
- 2 octobre : l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son programme de travail pour 2019 (ESMA Work Programme for 2019), qui définit les objectifs et les priorités pour 2019.
- 10 octobre : L’EIOPA a publié une décision, accompagnée d’annexes, relative à la coopération des autorités nationales compétentes en matière de surveillance des activités de distribution transfrontalière d’assurance des entreprises d’assurance et des intermédiaires en assurance.
- 11 octobre : Le Conseil de l’Union Européenne a adopté une nouvelle directive contre le blanchiment d’argent venant en complément de la directive AML-FT adoptée en mai dernier.
- 18 octobre : L’Association d’Assurance Accident (AAA) a publié son premier rapport annuel résumant les activités de 2017. L’objectif étant de présenter une vue globale des activités et des données clés de l’association à toutes les parties prenantes.
- 31 octobre : L’EIOPA a publié les résultats de ses travaux « EU-U.S. Insurance Dialogue Project ». Ils traitent notamment des questions de cybersécurité dans l’industrie de l’assurance, du marché des cyberassurances, des discussions sur le Big Data et de la supervision des transactions intra-groupe. Ces documents serviront notamment de base au forum public « EU-US Insurance Project » qui se tiendra au Luxembourg le samedi 10 Novembre 2018.
- 5 novembre : Le CAA a publié ses indicateurs trimestriels de l’assurance au troisième trimestre 2018. Après un deuxième trimestre décevant, le marché a rebondi au troisième trimestre avec une augmentation des primes toutes branches confondues de 17.84% par rapport à la même période sur l’exercice 2017.
PRIIPS: COURRIER DES ESA A LA COMMISSION SUR LA PERTINENCE DU KID
Le 1er octobre, les autorités européennes de surveillance (ESA) ont écrit un courrier à la Commission européenne pour lui faire part de leurs préoccupations quant à la possibilité de reproduire les exigences en matière d’information pour les fonds d’investissement à compter du 1er janvier 2020 et à l’importance des modifications législatives pour éviter une telle situation.
POINT SUR IFRS 17
Le 18 octobre, l’EIOPA a effectué une analyse sur IFRS 17 à la lumière de sa mise en œuvre prochaine. L’objectif de cette analyse est de permettre une meilleure compréhension des implications et des impacts potentiels de la norme sur les entreprises européennes d’assurance et de réassurance, ainsi que de fournir des indications sur l’interaction future entre les rapports financiers et prudentiels des assureurs.
En ce qui concerne la mise en œuvre pratique d’IFRS 17, l’analyse de l’EIOPA a conclu que des inputs et des processus majeurs développés pour Solvabilité II peuvent être utilisés, même s’ils sont susceptibles de nécessiter une adaptation à des degrés divers. Outre le besoin potentiel d’adaptation, des gains d’efficacité significatifs sont attendus. Ces gains d’efficacité sont les plus répandus dans les principales composantes de la norme IFRS 17 : flux de trésorerie, taux d’actualisation et ajustement du risque.
Le même jour, dans une lettre commune à l’EFRAG, les trois autorités européennes de supervision mettent en garde contre tout nouveau retard dans l’adoption d’IFRS 17, « qui remettrait en question l’application coordonnée d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, compte tenu de la nécessité d’appliquer IFRS 9 à ces entités en temps opportun » ; le respect de ce délai
étant étroitement lié à l’avis d’approbation que doit prononcer l’EFRAG d’ici fin 2018.
Le 26 octobre, dans sa réponse, l’EFRAG prévoit déjà un certain retard quant à la publication de son avis d’approbation. Etant toujours dans l’attente d’un retour de l’IASB, l’EFRAG souhaite obtenir des éclaircissements quant à la stabilité du texte IFRS17 publié en mai 2017 avant d’émettre son approbation. Le délai de publication de l’avis pourrait alors s’avérer plus ou moins long si l’IASB venait à rouvrir le sujet IFRS17 pour y apporter des modifications.
TABLEAU DE BORD DES RISQUES Q2 2018
Le 22 octobre, l’EIOPA a publié son tableau de bord trimestriel des risques concernant le deuxième trimestre 2018. L’exposition au risque du secteur des assurances de l’Union Européenne est restée globalement stable. Les risques macroéconomiques se maintiennent à un niveau moyen dans un contexte de reprise économique continue et de politique monétaire moins expansionniste. Les risques de liquidité ont quant à eux augmenté depuis juin mais reste tout de même à un niveau moyen d’exposition. Toutefois, il est important de noter qu’une éventuelle détérioration future de l’évaluation due aux tensions politiques et commerciales internationales ne peut être exclue.
ÉVÉNEMENTS ET ACTUALITÉS
- Jeudi 8 novembre 2018: Evènement ILAC « Assurance des risques cyber »
- Vendredi 16 novembre 2018 (9h-17h30): « Formation IFRS 17 »
- Jeudi 29 novembre 2018: Evènement ILAC « Predictive modelling in life portfolios »