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EN BREF :

• 14 juin: La BCE a annoncé la fin du Quantitative Easing (QE) pour la fin décembre.
• 20 juin : Le premier bilan des inondations du mois de juin au Luxembourg chiffre les dégâts à plus de 4.6 millions d’euros.
• 21 juin : L’EIOPA a publié ses chiffres sur Solvency II pour l’ensemble des pays européens.
• 26 juin: IDD : L’EIOPA a publié un document de consultation concernant l’adaptation des montants de rente de l’assurance responsabilité civile professionnelle aux capacités financières des intermédiaires.

PUBLICATION DE LA DIRECTIVE EU RENFORÇANT LES RÈGLES RELATIVES A AML

La directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.

L’objet de cette directive est de garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts, en vue d’améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.

Il s’agit aussi d’étendre le champ d’application de la directive (UE) 2015/849 afin d’inclure les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que les prestataires de services de portefeuilles de conservation.

La nouvelle directive n’entend pas pour autant créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement.

Les principales modifications apportées à la directive précédente concernent notamment :

• un accès élargi aux informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales, afin d’accroître la transparence en matière de propriété de propriété des sociétés, fiducies et trusts ;
• le traitement des risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles ;
• la coopération entre les cellules de renseignement financier ;
• l’amélioration des contrôles concernant les pays tiers à risque.

Les vigilances personnes (physiques et morales), les vigilances opérations et le ‘risk grading’ du portefeuille restent au cœur du dispositif à mettre en place de façon opérationnelle et informatique.

La directive entre en vigueur le 9 juillet 2018. Les Etats-membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 10 janvier  2020.

APPC, FILIALE DE FORSIDES VOUS ACCOMPAGNE

FORSIDES dispose, notamment au travers de sa filiale APPC, des expertises et compétences pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

• Politique LCB-FT ;
• Mise en place du dispositif LCB-FT (définition de la cinématique et des outils) ;
• Plateforme outil : D-DILIGENCE (vigilance personnes physique et morales, vigilance opérations).

Les équipes FORSIDES et APPC se tiennent à votre disposition pour toute information tant sur les aspects réglementaires que sur les solutions dans ce domaine qui, plus que jamais, retient l’attention des acteurs du marché et des autorités de contrôle européenne et luxembourgeoise.

ÉVENTEMENTS ET ACTUALITÉS

• Mercredi 4 juillet 2018: Conférence ILAC : « Croissance par le changement – Les stratégies dans un environnement digital »

Présentations FORSIDES France (Paris) :

• Mercredi 4 juillet 2018: « La Directive Distribution d’assurances à l’heure de la transposition »