SFDR, FIDA, SYSTEMES DE PENSIONS… DE NOUVELLES VICTIMES DU NOUVEAU CONTEXTE GEOPOLITIQUE ET REGLEMENTAIRE ?

La volonté de l’Union Européenne (UE) d’évoluer vers une « autonomie stratégique » dans ses capacités militaires, alliée à la récente propension de la Commission Européenne (CE) à assouplir certaines contraintes réglementaires, vont peut-être bouleverser encore plus (après les aménagements concernant CSRD et CS3D) l’environnement juridique de l’UE.

L’Allemagne a ainsi récemment indiqué, pour développer son armée, vouloir se détacher de sa tradition d’orthodoxie budgétaire et accepter un déficit. De son côté le Luxembourg a indiqué qu’il était prêt à alourdir sa dette afin de renforcer son arsenal militaire (ce qui confirme la potentielle obsolescence du Pacte de stabilité évoquée par Emmanuel Macron). Luc Frieden a de même ajouté qu’il fallait impérativement revenir sur la complexité réglementaire de l’UE dans l’objectif de doper la croissance.

En conséquence, la réglementation SFDR, qui a vocation à promouvoir les investissements « durables », va peut-être devoir être revue en raison de la taxonomie sur laquelle elle s’appuie : celle-ci a en effet tendance à ne pas considérer la production d’armement comme conforme aux normes ESG (avis globalement partagé par les acteurs financiers), production que les différents Etats, ainsi que la CE, cherchent pourtant à développer en y associant les banques et investisseurs. Cette réglementation, dans sa lettre comme dans son esprit, représente donc un frein aux volontés des autorités politiques. On observera aussi, toujours dans cette perspective, la décision finale que prendront la Pologne et les pays baltes, qui envisagent actuellement de se retirer d’un traité international d’interdiction des mines antipersonnel afin d’en relancer la production sur leur sol. Au-delà du secteur de l’armement, d’autres « entorses » aux contraintes écologiques sont à l’étude en Europe : le gouvernement slovaque souhaite en effet mettre fin aux subventions des énergies non-fossiles, quant au Parti Populaire Européen (PPE), parti d’Ursula Von der Leyen, il souhaite revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035 dans l’UE.

Tout cela fragilise la mise en place de la nouvelle économie basée sur les critères ESG, que l’UE souhaite construire.

C’est dans cette dynamique que FIDA (texte européen règlementant le cadre d’accès aux données financières) risque à son tour d’être affecté : en effet le monde de la banque et de l’assurance européen n’approuve pas cette réglementation (car faisant déjà face à la mise en place d’autres textes tels que DORA, couteux techniquement, humainement et financièrement). Cette réglementation risque par ailleurs de donner aux GAFAM l’accès aux données des banques et assureurs européens, en contradiction avec la volonté affichée d’une souveraineté européenne et d’une dépendance moins forte aux Etats-Unis. Il faudra observer si la jurisprudence CSRD/CS3D s’appliquera à son tour à FIDA.

Dans ce grand chambardement politique, géopolitique, économique et réglementaire, il y a fort à parier que le système de pensions luxembourgeois n’en sortira pas indemne. Celui-ci faisait déjà l’objet depuis quelques mois d’un grand débat impliquant l’ensemble des parties prenantes, dans le but de présenter cet été par le gouvernement un projet de loi garantissant un régime équilibré ces prochaines décennies.

Si la France réfléchit actuellement de son côté (voir les positions des présidents du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) et du MEDEF) à revoir son système de retraites afin de financer l’effort de guerre – dans la lignée de ce qu’a fait le Danemark – et si le Luxembourg envisage de même de revoir ses capacités d’endettement ou certains textes européens économiquement trop contraignants, celui-ci pourrait-il en arriver aux mêmes conclusions que la France ? Faudra-t-il entièrement repenser la dépense publique et le modèle social luxembourgeois à la lumière du nouveau contexte géopolitique ? Ou bien ce texte sur l’avenir des pensions arrivera-t-il, sur son contenu comme dans son calendrier, à rester éloigné de ces turbulences ?

EVENEMENTS A VENIR

• 3 avril 2025 : Conférence de l’ILAC : « Exploring the future of Actuarial modernisation »

• 3 avril 2025 : Colloque de la Fondation IDEA : « Réforme des pensions : que faire ? »