EN BREF :

• Comme prévu, le 1er décembre 2016 le Parlement européen a voté à une très large majorité le report du règlement au 1er janvier 2018. Les députés européens ont également profité du vote du 1er décembre pour réaffirmer le besoin de protection du consommateur.
• Suite à la clôture de la consultation lancée par l’IAIS sur le futur standard de capital international (ICS) applicable aux groupes d’assurance actifs à l’international, Insurance Europe appelle à davantage de transparence et de convergence dans la méthode de valorisation à retenir.
• 3,22% de hausse de l’encaissement du marché des assurances (toutes branches confondues) au 3^ème trimestre 2016. Le secteur n’avait pas connu de telle hausse aussi depuis près de deux ans.
• Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur et mise en œuvre dans les compagnies d’assurance européennes depuis le 1er Janvier 2016, de nombreuses questions se posent encore quant à l’utilisation de la théorie des options en finance pour valoriser les engagements des assureurs.

Loi Sapin 2

Le 8 novembre, l’Assemblée Nationale française a adopté en lecture définitive le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique et la lutte anti-corruption. Ce dispositif consiste à suspendre le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrats et de moduler les règles de la provision pour participation aux bénéfices des contrats d’assurance vie français. Toutefois, ce dispositif n’est désormais applicable que pour une durée maximale de six mois.

Lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme

Les états membres de l’Union Européenne se doivent de transposer la IVème Directive contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au plus tard pour le 27 juin 2017. Ceci va bien évidemment avoir un impact sur la charge de travail des compagnies d’assurances, charge qui viendra s’ajouter aux autres exigences réglementaires à implémenter dans les mois à venir. Les compagnies vont certainement devoir renforcer leur politique de gestion des risques dans le cadre de la souscription des contrats en adoptant des règles et des systèmes de vigilance accrue.

Forsides dispose des expertises et compétences pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation LCB-FT (AML/CFT):

• Rédaction de la politique et définition du référentiel normatif

• Mesures de vigilance : exploitation KYC et opérations

• Scénario d’alerte et approche Analytics pour optimisation

• Cinématiques opérationnelle : processus métier et définition des outils

• Accompagnement MOA et gestion de projet de la conception au déploiement (solution LCB-FT packagée, Consortium Forsides, SAS & MC2BIS)