Rapport de l’EIOPA concernant le PEPP

Ce 14 août,  terme d’une série de rencontres entre experts – les dernières en visioconférence – l’EIOPA a remis officiellement son rapport au Conseil européen au sujet du PEPP (Pan Européen Pension Product). Rappelons que ce nouveau venu dans la panoplie des instruments de pensions complémentaires est un dispositif de troisième pilier, caractérisé par une portabilité accrue entre Etats membres et entre fournisseurs. Le PEPP est issu d’une initiative de la Commission et une règlementation de premier niveau en encadre déjà les caractéristiques principales : portabilité, plafond de coûts, protection des souscripteurs et candidats souscripteurs, gestion des risques et supervision. Le document de l’EIOPA, disponible en anglais et intitulé «Regulatory and implementing Technical Standards as well as Advice on Delegated Acts – Impact assessment» prépare l’adoption de mesures d’exécution.

D’emblée, l’EIOPA rappelle que le caractère de pension complémentaire du PEPP et, partant, sa visée à (très) long terme, ne permettent pas une filiation immédiate avec les produits d’investissement classiques. L’objectif du PEPP est de fournir un revenu sur l’ensemble de la période de retraite qui couvre au moins l’érosion monétaire pendant les phases d’accumulation et de consommation, soit avant et après la fin de l’activité professionnelle. La métrique de risque  doit être adaptée à cet objectif.

Dans six domaines, le rapport privilégie une option particulière. En matière de documentation précontractuelle et contractuelle, il préconise une approche spécifique  plutôt que de s’en tenir strictement à PRIIPS. Le problème des coûts, formellement limités, par le règlement,  à 1% de l’épargne constituée, dans le cas d’un PEPP de base (option qui doit toujours figurer dans l’offre) forme le second point. L’inclusion des frais initiaux dans l’enveloppe des coûts, telle que recommandée,  reste problématique pour la rentabilité de l’offre. Heureusement, le « coût » des

garanties a été exclu de la limite. Pour la gestion des risques, l’EIOPA privilégie un équilibre risque d’investissement/niveau de garantie par rapport à une allocation d’actifs obligatoire, même sous forme d’un «life cycle». Les trois derniers points concernent le contrôle et le reporting. La coopération entre autorités des Etats membres et de celles-ci avec l’EIOPA est mise en avant par rapport à un contrôle centralisé.  Dans l’ensemble, donc, des propositions plutôt équilibrées si l’on tient compte des contraintes de premier niveau. Toutefois aujourd’hui, la question n’est plus dans les détails techniques, mais dans le marketing.  Dans un univers de taux bas et de volatilité des actions, avec un soutien fiscal qui n’est encore qu’une pieuse abstraction, un tel produit suscitera-t-il auprès des fournisseurs et des clients l’enthousiasme dont font preuve ses concepteurs ?

Kezako fun game

Après le succès de l’escape game virtuel, l’inspecteur Goufberg revient vers vous aujourd’hui afin de vous parler d’un tout nouveau projet FORSIDES Consulting Group : les Kezakos fun game.

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