EN BREF :

• 8 février : PRIIPs: Les autorités européennes de surveillance (ESAs) ont publié leurs recommandations finales sur les modifications à apporter au document d’information clé (DIC).
• 11 février : L’EIOPA a publié une série de Q&A concernant les QRT
• 21 février : L’EIOPA publie des plans de continuité d’assurance en cas de Brexit sans un accord de retrait. Elle a publié des recommandations à l’intention des autorités nationales de réglementation en matière d’assurances dans le but de minimiser les perturbations pour les preneurs d’assurances si le Royaume-Uni devait quitter l’UE sans un accord de retrait.
• 1 mars : Le ministre Français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que la France et l’Italie avaient obtenu une révision des règles européennes de fonds propres imposées aux assureurs lorsque ceux-ci investissent en actions.
  

NOUVELLES CIRCULAIRES 2019

En ce début d’année, le CAA s’est montré particulièrement actif, publiant pas moins de six circulaires en rapport avec la mise en œuvre d’actes européens. La circulaire 19/1, datée du 15 janvier, traite du reporting Solvabilité II et étend de 60 à 90 millions d’euros le seuil en-deçà duquel les entreprises non-vie sont dispensées de reporter trimestriellement. Des dispositions particulières concernent les groupes d’entreprises. On peut s’étonner qu’aucune dispense ne s’applique aux entreprises vie, qui doivent produire un reporting trimestriel dès le premier euro de provision.

La circulaire 19/2 modifie la circulaire 15/3 relative aux règles d’investissement des assurances vie liées à des fonds d’investissement en l’adaptant aux directives MIFID, PRIIPS et UCIT . Outre la condition de fortune, l’âge, l’horizon et le profil de risque du preneur entrent dans l’analyse des besoins. Le KID tient lieu d’information minimale au preneur et l’annexe 2 de la circulaire est adaptée pour assurer une correspondance adéquate avec la réglementation européenne. Au passage, le CAA rappelle que les monnaies virtuelles ne constituent pas des instruments financiers.

Les circulaires 19/3 et 19/4 du 5 février s’adressent respectivement aux assureurs directs et aux réassureurs. Elles modifient respectivement les circulaires 09/1 et 09/2 qui définissent le contenu du rapport distinct à fournir par le réviseur d’entreprise. Le point principal concerne le suivi des obligations des entreprises en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La  lettre  circulaire  du   12  février  introduit  de  nouveaux

formulaires pour l’agrément des personnes exerçant certaines fonctions dans le secteur : dirigeants d’entreprises, PSA, intermédiaires. Les principales nouveautés concernent ces derniers, visés par la directive IDD, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits d’intérêt.

Dernière en date, la circulaire 19/6 apporte plusieurs modifications aux états trimestriels : ventilation des actifs par type d’engagement (risque porté par l’assureur ou par le preneur), ventilation des effectifs par lieu de travail, informations sur les contrats 111bis en cours de prestations. Globalement, la forme s’aligne sur les états annuels. La circulaire s’appliquera pour la première fois aux opérations du premier trimestre 2019 (états à livrer avant fin avril 2019).

BRUXELLES VALIDE L’ACCORD SUR LE PEPP

Le PEPP (Produit d’épargne retraite paneuropéen) a obtenu le feu vert des institutions européennes. Le PEPP permet aux consommateurs de compléter leur épargne-retraite sur une base volontaire tout en bénéficiant d’une solide protection des consommateurs.

Dans un cadre transparent et économique, le PEPP offre de nombreux avantages : une option d’investissement par défaut, la transférabilité entre les états membres de l’UE et plusieurs options de paiement.

ÉVÉNEMENTS ET ACTUALITÉS

• Jeudi 21 mars 2019: Manifestation ILAC : « IFRS17 – Réassurance ».
• Jeudi 6 juin 2019 : Assemblée générale de l’ILAC 2019.