Actu’Air N°22 : Mai 2018
- On 8 mai 2018
FORSIDES RECRUTE UN ACTUAIRE
Vous possédez une première expérience dans le secteur de l’assurance ou du conseil d’au moins 3 ans.
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EN BREF :
- 10 avril: L’EIOPA a publié sa décision dans laquelle elle définit un cadre unique pour les demandes d’informations régulières adressées aux autorités nationales compétentes concernant l’approvisionnement d’informations sur les retraites professionnelles.
- 12 avril: Selon Moody’s, les contraintes de Solvabilité II sur la dette de Tier 2 et les conditions de refinancement favorables vont probablement stimuler l’émission de la dette Tier 1. Moody’s estime que les assureurs européens devraient en émettre 13 milliards d’euros d’ici fin 2026.
- 12 avril : D’après le rapport du Comité joint regroupant les ESAs sur les risques et vulnérabilités du système financier , le risque de valorisation et la potentielle inversion soudaine des primes de risque sont restés une préoccupation majeure au second semestre 2017.
- 17 avril : Le gouvernement français réfléchit à des pistes pour orienter davantage l’investissement des français vers les fonds propres d’entreprises. Une des solutions serait de faire revenir les 7 Milliards d’euros d’épargne investi sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeois.
- 18 avril : L’EIOPA a publié son rapport sur les activités de surveillance à l’adresse du Parlement européen.
- 23 avril : L’EIOPA a publié son plan de convergence prudentielle pour le secteur des assurances pour la période 2018-2019, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de Solvabilité II et la conduite des activités de surveillance.
- 27 avril : La Commission Européenne publie une notice concernant le retrait des règles du Royaume-Uni et de l’UE dans le domaine des institutions de retraite professionnelle.
- 27 avril : L’EIOPA a publié le tableau de bord trimestriel des risques pour Q4 2017. L’exposition au risque reste stable.
- 27 avril : Les ESAs ont conclu un protocole d’accord multilatéral sur la coopération, l’échange et la consultation d’informations avec l’Autorité de surveillance EFTA.
FORSIDES LUXEMBOURG EST DEVENU PSA. MAIS QU’EST-CE AU JUSTE QU’UN PSA ?
Ce 18 avril, Forsides Luxembourg S.A. a reçu la communication officielle de l’arrêté ministériel qui lui accorde l’agrément de Professionnel du Secteur des Assurances (PSA). C’est une étape importante dans la vie de l’entreprise et une valeur ajoutée certaine pour ses clients.
Pendant assurantiel du statut de Professionnel du Secteur Financier (PSF), le statut de Professionnel du Secteur des Assurances a été institué par la loi du 12 juillet 2013 et intégré à la dernière loi sur le secteur des assurances. Il est accordé à des personnes physiques et morales qui en font la demande, et qui doivent pour ce faire répondre à certaines conditions. Les personnes morales doivent notamment disposer d’un capital de 50 000 EUR, porté à 125 000 EUR après cinq ans d’activité. Une assurance en responsabilité professionnelle est également requise. Les PSA personnes morales doivent être dirigés par une personne physique munie d’un agrément ministériel de dirigeant de PSA, attestant que le dirigeant satisfait à des conditions d’honorabilité et d’expérience professionnelle.
C’est le Commissariat Aux Assurances qui instruit les demandes d’agrément et qui surveille l’activité des PSA tout au long de leur existence. L’activité du PSA doit d’ailleurs être reconnue comme effective, un agrément « dormant » pouvant déjà être retiré après douze mois d’inactivité constatée.
Un PSA peut demander un agrément pour les huit domaines d’activité suivants:
1. les sociétés de gestion d’entreprises captives d’assurance ;
2. les sociétés de gestion d’entreprises d’assurances en run-off ;
3. les sociétés de gestion d’entreprises de réassurance ;
4. les sociétés de gestion de fonds de pension ;
5. les prestataires agréés de services actuariels ;
6. les sociétés de gestion de portefeuilles d’assurances ;
7. les prestataires agréés de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance ;
8. les régleurs de sinistres.
On notera que seuls les agréments 5, 7 et 8 sont accessibles à des personnes physiques.
Forsides a reçu l’agrément pour les services actuariels et les services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance :
- Les services actuariels comportent des prestations telles que le calcul des provisions, du capital de solvabilité, de la rentabilité des produits, etc… l’agrément PSA permet notamment à Forsides de devenir un interlocuteur privilégié dans le cadre de la fonction actuarielle telle que décrite dans le cadre de « Solvency II ».
- Les services liés à la gouvernance comprennent les fonctions d’audit interne, de gestion des risques et de conformité. Ce dernier point s’étend notamment à la souscription, à la gestion et à la qualité des données, à des aspects réglementaires tels que distribution, PRIIPS, etc.
Un autre aspect très important lié au statut de PSA est qu’en leur qualité d’entreprise contrôlée du secteur des assurances, les PSA peuvent recevoir et traiter des données nominatives de leurs clients. En effet, à cet égard, les PSA sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que les entreprises d’assurance.
Finalement, de manière générale, l’obtention du statut de PSA confère à une société qui en bénéficie une visibilité et une reconnaissance de professionnalisme qui sont des atouts supplémentaires dans sa relation avec ses clients.
ÉVENTEMENTS ET ACTUALITÉS
- Jeudi 17 mai 2018: Assemblée Générale de l’ILAC