Actu’Air N°2 – Septembre 2016
- On 1 septembre 2016
- En Actu'Air
EN BREF :
- Le CAA a publié les données statistiques du secteur de l’assurance au 2ème trimestre de 2016.
- En application de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA), l’EIOPA a lancé :
- une consultation sur la mise en oeuvre de la DDA ;
- une consultation au sujet des ITS sur le format du document d’information des produits d’assurance non-vie : les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités à donner leur point de vue sur le futur document.
- Suite aux inondations de juillet, un groupe de travail comprenant des membres du gouvernement et des repésentants du secteur de l’assurance a été créé pour réfléchir à la faisabilité d’un fonds destiné à dédommager les victimes de dégâts non assurables suite à une catastrophe naturelle comme cela peut se faire en France et en Belgique notamment.
- Le CAA a publié la circulaire 16/9 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d’assurance. Plutôt que d’amender la circulaire 15/4, qui reste effective en l’état concernant les fonds de pension, la nouvelle circulaire la remplace pour les entreprises d’assurance.
PRIIPs : rejet prévisible
Le 1er septembre 2016, la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a rejeté, en l’état, les normes techniques concernant le règlement PRIIPs. La résolution prise par la Commission Econ demande à la Commission européenne d’apporter des changements sur le règlement PRIIPs qui doit être présenté au Parlement européen en assemblée plénière courant septembre et d’en repousser la date d’entrée en vigueur. A travers l’Europe de nombreuses associations professionnelles étaient mobilisées en ce sens : les associations professionnelles (Efama, EBF, Insurance Europe et Eusipa) avaient envoyé une lettre conjointe au commissaire Jonathan Hill pour lui faire part de leurs inquiétudes.
Plus de détail dans le Flash Actu’ français n°50
Solvency II, rédiger son premier SFCR
L’entrée en vigueur de Solvabilité II, au 1er janvier dernier, implique un changement radical d’environnement pour les assureurs avec l’accent mis sur la communication et la transparence financières, jusqu’alors essentiellement réservées au superviseur.
Or si, en 2016, la communication reste uniquement à destination du superviseur, la réglementation impose pour le 20 mai 2017 le premier SFCR (Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière). Les assureurs doivent dès maintenant réfléchir et préparer le process de rédaction des futurs rapports narratifs. Accessible au public, le SFCR est de ce fait souvent considéré comme le document le plus important du dispositif SII.
Nos recommandations techniques :
– Afin d’être prêts pour la publication le 20 mai 2017, il est important de commencer à mettre en place les différents processus nécessaires à un déroulement en toute sérénité. Dès aujourd’hui :
• identifiez ce qu’il vous reste à faire, les contributeurs et préparez votre calendrier pour 2017 sans oublier les différentes étapes de validation à prendre en compte pour respecter les délais et la qualité ;
• coordonnez judicieusement les rédactions et exécutions des différents processus (RSR, politiques, QRT, ORSA etc.) : tous les documents doivent être cohérents ;
• rédigez un SFCR et un RSR à blanc pour faciliter leurs mises à jour en 2017 ;
• réfléchissez aux demandes d’autorisations de non-publication par le CAA.
– Forsides dispose d’expertises et compétences pour vous accompagner dans :
• la formation/information sur la communication prudentielle ;
• le pilotage du projet;
• la fourniture du plan détaillé avec indications de remplissage (textes, informations nécessaires, documents et données disponibles) ;
• la revue de la conformité des documents sources ;
• la contribution à la rédaction.