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EN BREF :

• 5 octobre : L’EIOPA a publié une série de questions-réponses sur la régulation.
• 19 octobre : L’EIOPA a publié une deuxième série de questions-réponses sur la régulation.
• 23 octobre : L’EIOPA et les deux autres autorités européennes de surveillance – l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers – ont reçu une demande de la Commission européenne de publier des rapports récurrents sur les principales catégories d’investissement de détail, d’assurance et de produits de retraite.
• 25 octobre: L’EIOPA a publié une mise à jour sur les projets de cohérence des modèles internes afin de renforcer la cohérence et la convergence en matière de surveillance dans l’Union européenne.
• 26 octobre: EIOPA : Publication du tableau de bord de risques du second trimestre 2017.
• 30 octobre : Bernardino, président de l’EIOPA a accordé une Interview à l’AGEFI. Il y aborde notamment les revues de S2 attendues prochainement.
• 30 octobre : L’EIOPA a publié une première série d’avis concernant les simplifications du calcul du SCR. La seconde série d’avis sera émise en février 2018.

REPORT D’IDD

La Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (IDD), dont les actes délégués ont été adoptés le 21 septembre par la Commission européenne, doit être transposée en droit luxembourgeois au plus tard le 1er octobre 2018. Le Parlement Européen a suivi la recommandation de la commission ECON du 10 octobre dernier de reporter l’entrée en vigueur de la fameuse directive dont la date butoir était pourtant fixée au 23 février 2018. « Le Parlement estime que le délai de transposition de la directive (UE) 2016/97 devrait être maintenu au 23 février 2018, mais demande à la Commission d’adopter une proposition législative fixant la date de mise en application au 1er octobre 2018 », faute de pouvoir publier les directives de mise en application dans les délais. Les directives de mise en application d’IDD ne sont effectivement pas encore publiées et devraient l’être en janvier 2018.
Pour rappel, l’objectif d’IDD est le renfort de la protection des épargnants, l’adaptation des placements proposés par rapport à leur profil d’investisseur, ainsi qu’apporter toute transparence sur les systèmes de rémunération de tous les intermédiaires.

RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2009/103/CE SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE

La Commission Européenne a annoncé en juillet dernier qu’elle avait l’intention de soumettre la MID (« Motor Insurance Directive »), adoptée en 2009, au programme REFIT de l’EIOPA, qui examine les moyens d’améliorer l’efficacité des lois européennes. Une consultation publique était ouverte jusqu’au 20 octobre pour répondre aux modifications proposées à la directive.
L’évaluation  REFIT doit porter sur toutes les composantes de la Directive, et couvre à la fois l’évaluation et l’étude d’impact. Sans préjudice des résultats de l’évaluation, plusieurs questions précises ont déjà été identifiées

comme susceptibles d’être pertinentes pour une analyse d’impact. C’est dans ce contexte que l’évaluation REFIT se concentrera principalement sur les sujets suivants, tout en couvrant l’ensemble de la directive :

• la portabilité de l’historique des déclarations de sinistres (utilisées pour calculer des remises);
• le rôle et fonctionnement des fonds de garantie automobile (également dans le cas d’insolvabilité de l’assureur);
• les montants minimaux de couverture;
• les contrôles d’assurance;
• la terminologie;
• le champ d’application de la Directive (affaire C-162/13, dite “arrêt Vnuk”);
• les véhicules autonomes;
• le transfert de véhicules.

Les réponses à cette consultation fourniront d’importantes orientations à la Commission Européenne pour la préparation, si cela s’avère pertinent, d’une proposition formelle d’amendement de la Directive.

EVENEMENTS ET ACTUALITÉS FORSIDES

• 8 et 9 Novembre 2017: Formation ILAC: « Data Science – Théorie et exemples pratiques »
• 23 Novembre: 5^ème édition de l’ACA Insurance Day
• 30 Novembre 2017: Conférence ILAC: « Géopolitique et mondialisation, quels risques sont assurables ? »

Prochains Mornings Forsides : (Paris)

• 7 novembre 2017 : « IFRS 17  »
• 23 novembre 2017: « LCB-FT : comment s’organiser et adapter ses procédures ? »

Pour en savoir plus