EN BREF :

• 18 août : L’EIOPA publie un nouveau Q&A s’inscrivant dans le cadre réglementaire de Solvabilité II.
• 18 août : Le Comité mixte des Autorités européennes de surveillance actualise le Q&A de juillet sur PRIIPs. Un diagramme expliquant les calculs de risque et de rémunération requis pour préparer le document d’information clé (KID) et incluant des exemples de calculs a également été publié.
• 24 Août : Le réseau interbancaire mondial SWIFT teste la Blockchain. Cette technologie pourrait notamment permettre aux banques de débloquer massivement des capitaux dormants.

LE PEPP SORT DE SA CHRYSALIDE

Le PEPP, « Pan European Personal  Pension Product » est un concept promu  par la Commission européenne  pour renforcer l’épargne retraite au sein de l’Union et atteindre un taux approprié de remplacement des revenus.  Il a reçu une nouvelle impulsion avec la publication, le 29 juin dernier, d’une proposition de Règlement européen qui en définit les contours. Ce document a fait l’objet d’un communiqué de presse élogieux du régulateur européen.

Le PEPP est un instrument du troisième pilier des pensions, donc d’initiative individuelle. La Commission le veut simple, sûr, flexible, portable et en escompte clairement un levier pour l’injection massive de capitaux dans l’économie réelle réalisant, au passage, l’adéquation temporelle entre les engagements de pensions et leurs actifs représentatifs.

Premier point très important, le PEPP ne se substitue pas aux régimes nationaux d’encouragement à la constitution de retraites individuelles. Il en constitue une option supplémentaire… mais qui, en l’état, s’inscrira dans les enveloppes d’avantages fiscaux existantes. Second point, la supervision du PEPP sera l’apanage du régulateur européen. L’EIOPA sera compétente pour l’agrément des PEPP, de ses fournisseurs et de ses distributeurs, dans le cadre des directives existantes. Troisième point, et non  des moindres, la gestion des PEPP ne sera pas, a priori, réservée aux assureurs. D’autres intervenants pourront être les banques, les gestionnaires de fonds  ou des « fonds de pensions » spécifiques du moment qu’ils satisfassent aux critères d’agrément de l’EIOPA. Pour répondre à la portabilité, chaque contrat PEPP sera susceptible d’être divisé en autant de « compartiments » que de régimes fiscaux nationaux auxquels le preneur aura été assujetti durant la vie du contrat.

Il y aura encore un bout de chemin à parcourir entre la proposition de règlement et son intégration (en l’espèce, automatique) dans les droits des Etats-membres. Il restera aussi à vérifier qu’en l’absence d’une enveloppe d’avantages fiscaux élargie, le succès soit au rendez-vous. Le marketing des fournisseurs potentiels sera déterminant.

IDD: LE SCHEMA DU DOCUMENT D’INFORMATION ADOPTE

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d’information sur les produits d’assurance non-vie a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 août 2017.

Ce règlement vient en application de la directive européenne sur la distribution d’assurance (IDD) qui doit être transposée en droit luxembourgeois au plus tard le 23 février 2018. La Commission européenne a ainsi repris les préconisations de l’EIOPA concernant le document d’information instauré dans le cadre de cette directive, document que tous les concepteurs de produits d’assurance non-vie seront tenus d’élaborer en vue de sa remise au client avant la souscription d’un contrat.

Le règlement détaille en sept articles les informations que doit contenir le document ainsi que son format. Le document ne doit pas excéder 2 pages en format A4. Certaines informations doivent impérativement y figurer : « De quel type d’assurance s’agit-il ? », « Qu’est-ce qui est assuré ? », « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », « Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? », ou encore « Comment puis-je résilier le contrat ? ».

ÉVÉNEMENTS A VENIR

• Lundi 18 Septembre: Conférence ILAC : « Innovations sur les marchés d’assurance dans le monde »

Mornings FORSIDES France (Paris)

• Jeudi 21 Septembre : « Solvabilité II : Mise en œuvre et enjeux de l’analyse des variations »
• Mardi 3 Octobre : « Quel contrôle pour les prestations essentielles externalisées ? »
• Jeudi 19 Octobre : « Solvabilité 2 : les grands chantiers qui restent à mener »

Pour en savoir plus

Les mornings Forsides permettent de valoriser des points dans le cadre d’un plan de formation continue.