EN BREF :

• 4 juillet : L’EIOPA a lancé une consultation sur le premier lot d’avis concernant la revue de Solvabilité II.
• 5 juillet : L’EIOPA appelle à la mise en place d’un cadre européen de rétablissement et de résolution pour les entreprises de (ré) assurance.
• 11 juillet : BREXIT : communication à la presse des principes retenus par l’EIOPA en matière de surveillance des relocalisations des entreprises d’assurance et de réassurance du Royaume Uni.
• 17 juillet : l’EIOPA a publié les réponses au « Q&A» concernant le SFCR.
• 21 juillet : La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur les actes délégués de la DDA. Cette consultation concerne la gouvernance des produits et les dispositions spécifiques aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Les réponses doivent être apportées avant le 17 août 2017.
• 24 juillet : l’EIOPA a publié les réponses au « Q&A» concernant les QRT.
• 26 juillet : L’EIOPA a publié un document sur les régimes de retraite professionnels.
• 28 juillet : Les ESAs ont rendu à la Commission leur avis technique relatif aux critères minimum que doivent remplir les organismes proposant des PRIIPs ayant des objectifs sociaux ou environnementaux (EOS PRIIPs).
• 31 juillet : l’EIOPA a publié son tableau de bord relatif au premier trimestre 2017 qui montre une exposition au risque relativement stable du secteur de l’assurance de l’Union Européenne.

PUBLICATIONS DES PREMIÈRES Q&A RELATIVES AU KID DU REGLEMENT PRIIPS

Le 4 juillet 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié les premières « Q&A » relatives au document KID du règlement PRIIPS. Au sommaire de cette publication, des précisions notamment sur l’évaluation du risque de marché, la méthodologie d’évaluation du risque de crédit, la communication des scénarios de performance ou encore la méthodologie pour le calcul des coûts. En particulier, l’EIOPA précise, sans lever toutes les interrogations, dans quelle mesure le respect de Solvabilité II autoriserait les organismes d’assurance non notés à prétendre à une mesure du risque de crédit de 2 plutôt que de 3.

Les ESA continueront de répondre à d’autres questions et de les publier ultérieurement, avec deux « Q&A » attendus d’ici au dernier trimestre.

Le même jour, la Commission européenne a adopté des lignes directrices de l’application du règlement PRIIPS. Les directives publiées par la Commission européenne visent à faciliter la mise en œuvre du règlement PRIIP et à fournir des éclaircissements sur certains sujets très importants tels que la portée territoriale, les engagements existants, la distribution et les KID « à la demande ». Là encore sans lever toutes les ambiguïtés, le document apporte un éclairage complémentaire sur la question critique de l’application du règlement en cours de contrat, ce qui emporterait extension à l’ensemble des produits en portefeuille. La Commission précise que « lorsqu’un PRIIP n’est plus proposé aux investisseurs de détail au 1er janvier

2018 et que les modifications des engagements existants ne sont soumises qu’aux termes contractuels convenus avant cette date », un KID n’est pas requis.

Au niveau Luxembourgeois, il est important de mentionner que la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg (CSSF) a publié le 6 juillet un « FAQ » traitant notamment de PRIIPS. La CSSF y recommande entre autres aux fonds de placement alternatifs luxembourgeois vendus aux investisseurs professionnels de modifier leurs documents d’offre avant le 1er janvier 2018 en incluant une déclaration indiquant que leurs parts sont réservées aux investisseurs professionnels.

Pour rappel, la mise en application du règlement PRIIPS a été reportée au 1er janvier 2018. Les acteurs du marché n’ont donc plus que 5 mois pour finaliser leurs travaux.

ÉVÉNEMENTS A VENIR

• Lundi 18 Septembre: Conférence ILAC : « Innovations sur les marchés d’assurance dans le monde »

Mornings FORSIDES France (Paris)

• Jeudi 7 Septembre : « Quel périmètre, gouvernance et structuration pour les Groupes prudentiels ?»
• Jeudi 21 Septembre : « Solvabilité II : Mise en œuvre et enjeux de l’analyse des variations »

Pour en savoir plus

Les morning Forsides permettent de valoriser des points dans le cadre d’un plan de formation continue.