Actu’Air N°1 – Août 2016
- On 2 août 2016
EN BREF :
- L’EIOPA a lancé une étude sur les comportements de marché par les assureurs commercialisant des contrats en UC.
- Le 13 juillet dernier, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. Son objectif étant de réviser et de moderniser la législation sur les sociétés de secours mutuels datant de 1961.
- En désaccord avec la préconisation de l’EIOPA d’abaisser l’UFR à 3,7%, Insurance Europe estime qu’il est souhaitable de le maintenir à 4,2%. (Pour rappel, le taux ultime UFR est utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les engagements de très long terme.)
- Le 29 juillet l’ACA a publié un communiqué concernant les inondations de juillet dans lequel une estimation des sinistres évalue un montant de dégâts compris entre 5 et 10 millions d’euros.
RAPPORT ANNUEL 2015 DU CAA
Le rapport annuel du Commissariat Aux Assurances a été présenté le 14 juillet. Il présente une année 2015 modeste dans un contexte où les taux d’intérêts restent très bas. Les assureurs vie Luxembourgeois ont tout de même réussi à réorienter en profondeur leurs encaissements vers les unités de compte.
2015 en quelques chiffres :
- le résultat net du secteur de l’assurance a baissé de 23,8% (effet à nuancer face à un résultat 2014 exceptionnel) ;
- l’encaissement des primes a reculé de 5,4% :
- -10,27% en vie ;
- +8,5% en non-vie ;
- les provisions techniques d’assurance-vie, toutes branches confondues, ont progressé de 9,27% atteignant 148,5 Mds € à fin 2015 ;
- l’excédent de solvabilité est en recul, passant d’une couverture 2,15 fois le montant de l’exigence réglementaire à un degré de couverture de 205% (en distinguant l’assurance non-vie avec un ratio de 319% à l’assurance vie où le ratio atteint 149%) ;
- le taux de revalorisation moyen des fonds garantis, participation aux bénéfices incluse, s’élève à 2,42%.
PRIIPS
Malgré un lobbying très fort, la Commission Européenne a adopté le 30 juin les normes techniques PRIIPs applicables au futur document d’information en assurance vie (voir Flash Actu n°47). Le règlement PRIIPs concerne les produits d’investissement de détail packagés ou fondés sur l’assurance. Il exige pour tout contrat d’assurance vie, la fourniture au prospect d’un document d’information décrivant les caractéristiques du contrat afin d’améliorer la transparence de produits parfois compliqués à comprendre.
PRIIPs, chez Forsides, c’est :
• Une expertise de la règlementation développée depuis 2015;
• La réalisation de mission auprès de cinq assureurs, dans l’analyse d’impact : draft des guidelines techniques, analyse des portefeuilles, scénarios de mise en œuvre, dénombrement et macro-chiffrage
• Une solution opérationnelle couvrant toute la chaîne de compétences nécessaires au respect de la règlementation PRIIPs:
– Recueil des données des marchés financiers et des sociétés de gestion ;
– Contrôles et traitements complémentaires ;
– Traitement des données en vue de la composition du KID;
– Composition et édition dématérialisée du KID;
Il s’agit d’une solution modulaire, largement fondée, pour le cœur du dispositif, sur la technologie SAS et donc simplement internalisable par l’assureur s’il le souhaite. Nous avons pour cela réuni autour de Forsides les compétences de trois acteurs de grande qualité.
• Des équipes comprenant:
– une expertise des méthodologies de calcul des différents indicateurs PRIIPs;
– une expertise en matière de conformité et MOA réglementaire;
– une offre combinée: développements et solutions métiers.
Contacts : Valery JOST et Laurent GUEREL