SFDR : RAPPORT DES ESAs SUR LES PAI

Le 9 septembre dernier, les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESAs) ont publié leur 4^ème rapport dans le cadre du règlement SFDR. Ce dernier fait un focus sur l’étendue et la qualité de la publication des principales incidences négatives (« PAI – Principal Adverse Impact ») pour l’année d’observation 2023. Les indicateurs reportés étaient alors au nombre de 16 et traitaient des thématiques suivantes :

• Émissions de gaz à effets de serre (7 indicateurs) ;
• Biodiversité (1 indicateur) ;
• L’eau (1 indicateur) ;
• Déchets (1 indicateur) ;
• Questions  sociales  et  relatives  aux  employés (5 indicateurs) ;
• Investissements dans des pays ne respectant pas les droits humains (1 indicateur).

La publication de ces indicateurs est actuellement obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés, les autres entreprises pouvant les publier sur base volontaire. Celles choisissant de ne pas les publier sont tenues de justifier ce choix. Ces indicateurs doivent également être fournis dans la documentation relative à la plupart des produits financiers, et certainement ceux relevant des articles 8 et 9 de la réglementation SFDR.

Sans grande surprise, à la lecture du rapport, on ne sent pas un grand enthousiasme des acteurs concernés à fournir ces informations. Il faut dire que les incertitudes actuelles de la politique européenne suite aux dernières déclarations des Etats sur ce sujet n’incite pas à investir dans ce sujet. On peut quand même noter que le secteur de l’assurance est proportionnellement le plus représenté, après celui des banques, dans le nombre d’acteurs publiant volontairement ces informations.

Par rapport à la précédente version, le rapport fait état d’une amélioration, tant qualitative que quantitative, des informations publiées, même si cette amélioration reste pour le moment encore assez timide.

Le rapport se conclue par des recommandations à la Commission d’une part, et aux régulateurs nationaux d’autre part. Ces recommandations vont principalement dans le sens d’une simplification des informations à fournir et d’un allègement de la charge de travail pour les compagnies, avec aussi une proposition de revoir le seuil des 500 employés pour un seuil plus pertinent qui pourrait être fonction du montant des actifs sous gestion.

Finalement, en annexe le rapport reprend une liste des bonnes (et moins bonnes) pratiques rencontrées par les autorités de régulation locale dans le cadre de leur analyse, et qui pourrait inspirer tous les acteurs concernés pour la suite des évènements.

RAPPORT DES ESAs SUR LES RISQUES DU SYSTEME FINANCIER DE l’UE

Le 19 septembre, les ESAs ont publié leur rapport commun sur les risques et vulnérabilités du système financier de l’UE. Ce rapport souligne comment les tensions dans le commerce mondial, notamment suite aux décisions des Etats-Unis, et les incertitudes géopolitiques dues aux nombreux conflits en cours ont contribué à détériorer les perspectives économiques. Les prévisions de croissance mondiales ont d’ailleurs été revues à la baisse dans la plupart des régions du monde.

Dans ce contexte, les autorités appellent à une vigilance accrue et exhortent les institutions financières à maintenir des provisions adéquates dans la situation tendue et imprévisible que nous connaissons actuellement.

Le rapport pointe également le fait que les institutions financières et les autorités de contrôle doivent rester vigilantes face aux risques opérationnels et financiers pouvant découler des cyber-risques. Il appelle à mettre en place rapidement le cadre fourni par DORA concernant la gestion de ces risques.

Un autre aspect soulevé dans ce rapport est la gestion du risque lié aux investissements dans les cryptos, vu le développement de ce secteur et son impact sur les actifs traditionnels.