CRYPTOACTIFS: APPEL À CONSULTATION DE L’EIOPA

L’EIOPA opte pour une proposition choc dans son appel à consultation, le Luxembourg en première ligne.

Le 24 octobre 2024, l’EIOPA a publié un appel à consultation concernant le traitement des cryptoactifs dans le cadre de la détermination du besoin en fonds propres des compagnies d’assurances et de réassurances.

Rappelant le caractère immatériel du sujet à l’échelle des assureurs européens – moins de 655 millions d’euros, soit 0.0068% du montant total des actifs sous gestion – le Luxembourg occupe largement la première place en termes de montant absolu estimé. Les actifs des compagnies établies au Grand-Duché représentent à elles seules 69,3% de l’exposition aux cryptos devises, principalement, pour ne pas dire exclusivement, au travers des unités de compte (UC) des contrats d’assureurs-vie.

Source : EIOPA – QRT S.06.02 – Q4 2023

Cette position dominante est supérieure à celle de la Suède, en seconde position avec 21,1% du total européen. Cela illustre l’expertise acquise par les différents acteurs opérants depuis le Luxembourg ainsi que la flexibilité offerte aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie dans le choix de leur allocation d’actifs en UC (dont il convient de rappeler qu’ils supportent entièrement le risque d’investissement). Cette souplesse est rendue possible grâce à l’architecture ouverte de l’assurance-vie luxembourgeoise moyennant le respect, bien entendu, de la réglementation européenne et locale, notamment la Lettre Circulaire 15/3 du Commissariat Aux Assurances.

Pour les calculs des besoins en capitaux en couverture des cryptos-actifs, l’EIOPA propose 4 options et préconise de retenir la proposition la plus dure, consistant à choquer à 100% la détention directe ou indirecte de ces actifs dans les bilans des assureurs, et de supprimer tout bénéfice de diversification. En effet, l’EIOPA justifie sa proposition au vu de la volatilité de ce type d’actifs et pour lesquels la profondeur de l’historique est très restreinte (moins de 15 ans pour la plus ancienne de ces monnaies, le Bitcoin). Elle met en avant le fait qu’il existe malgré tout plusieurs exemples d’actifs ayant connu des pertes massives, démontrant que le risque de perte totale n’est pas uniquement théorique. Un choc à 100% permettrait donc de couvrir entièrement le risque auquel l’assureur fait face avec ce genre d’actifs tout en ayant un impact limité pour lui et ses assurés tant la part relative investie dans les cryptoactifs est faible.

En revanche, si le régulateur européen décide d’entériner cette proposition, cela risque de décourager les investissements et d’entraver le développement d’une expertise plus large sur le monde des cryptoactifs, tout en ouvrant la voie à de nouveaux acteurs qui pourraient s’approprier ce secteur à l’avenir. L’EIOPA mentionne néanmoins également qu’il faudra s’assurer de l’adéquation de la décision en fonction du développement du marché des cryptos.

ÉVÈNEMENTS À VENIR

• 19 Novembre 2024: Conférence ILAC: Actuaries and top managers in the boardroom
• 16 Janvier 2025: Conférence ILAC: Portfolio Management

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