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Actu’Air N°88 : Octobre 2024

Actu’Air N°88 : Octobre 2024

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EN BREF :

  • 12 Septembre 2024: BCE – À la suite de l’annonce d’une nouvelle baisse du taux directeur d’un quart de point par la BCE et d’une première baisse de taux d’un demi-point par la FED, le mouvement d’assouplissement des conditions monétaires semblent bien enclenché, sans pour autant qu’il soit encore possible de définir jusqu’où les taux baisseront ni à quelle vitesse.
  • 24 Septembre 2024: EIOPA – Mise à jour de la documentation technique pour le calcul de taux sans risque (RFR). La nouvelle documentation s’appliquera à partir du 1er janvier 2025. L’EIOPA cessera de publier les informations techniques pour 11 devises non issues de l’Espace économique européen jugées non-pertinentes pour le secteur des assurances de l’UE. Cette documentation est essentielle pour le calcul des provisions techniques des assureurs dans le cadre de la directive Solvabilité II.
  • 25 Septembre 2024 : France Assureurs organisait un débat, auquel participait notre directeur du pôle Business Analyse à Luxembourg, Renaud Feyereisen, consacré à l’AI Act et à la directive FIDA. Sa présidente, Florence Lustman, a qualifié cette dernière directive de “train fou lancé à pleine vitesse sans conducteur ni freins”.
  • 26 Septembre 2024: EIOPA – Ouverture d’une consultation jusqu’au 20 décembre 2024, concernant un renforcement de la surpervision des Institutions de retraite professionnelle (IORPs) utilisant des dérivés et, qui font de ce fait, face à des risques de liquidité importants. L’EIOPA recommande que ces instituts respectent certains principes de base de gestion des risques: utilisation de stress tests sur leurs cash flows, mise en place de plans d’urgence, etc. L’opinion finale est attendue en 2025.

REVUE DE LA DIRECTIVE SOLVABILITE 2

Dans le cadre d’une actualité assez dense, les équipes de Forsides France et Luxembourg ont organisé deux «Mornings» les 25 et 27 septembre derniers consacrés à la revue de la Directive Solvabilité 2.

Lors du premier Morning, Matthieu Gray et Thomas Carlier sont revenus sur la consultation lancée par l’EIOPA concernant la révision du principe de proportionnalité appliqué à la solvabilité des compagnies d’assurance.
La révision à venir verra donc la création d’un régime à deux vitesses qui distinguera les entreprises petites et non complexes qui pourront bénéficier des exigences réglementaires allégées, et les autres.
La consultation, dont les réponses sont attendues au plus tard pour le 25 octobre 2024, vise à obtenir l’avis des acteurs de marché sur 2 sujets principaux :

  • la méthodologie à appliquer pour le classement en entreprises petites et non complexes, et
  • les conditions d’octroi et de retrait d’agrément d’utilisation des mesures proportionnelles aux entreprises et groupes qui ne sont pas classés comme petits et non complexes.

Rappelons que les consultations de l’EIOPA sont des exercices transparents, que tous les commentaires sont analysés sur le fond et qu’une réponse argumentée y est apportée, ceci quelle que soit la taille du répondant, CRO Forum ou simple particulier. Cette consultation est la dernière réelle opportunité de faire prendre en compte son opinion sur le sujet.

Lors du second Morning, Daniel Zerbib et Cyril Barritaud sont revenus sur les évolutions à venir concernant la révision de l’application du dispositif «Long Term Equity Investment (LTEI)».
Ce dispositif, introduit en 2019, permet en effet de bénéficier d’un choc réduit à 22% contre 39% ou 49% plus «dampener» dans le cadre général actuel pour les investissements en actions.

Les critères d’éligibilité à ce mécanisme jugés comme plutôt complexes ont conduit de nombreux assureurs à ne pas le mettre en œuvre, en particulier du fait d’une interprétation assez stricte sur les passifs à prendre en compte pour déterminer le montant des actifs admissibles au dispositif LTEI.
La révision, sous réserve de validation définitive, devrait permettre de faciliter l’application des critères d’éligibilité afin de rendre le dispositif plus opérationnel et plus efficace pour les assureurs. On peut donc espérer qu’il trouvera sa place dans les mois à venir au sein des équipes en charge des calculs prudentiels, mais aussi du côté de la gestion des risques du fait de ses implications sur l’appétence aux risques et le besoin global de solvabilité.

Enfin l’EIOPA a lancé le 1 octobre le premier tour de consultation concernant les ITS et RTS, plus particulièrement sur :

  • la gestion du risque de liquidité;
  • la gestion des chocs sectoriels exceptionnels;
  • les entreprises sous influence dominante/significative ou gérées de manière unifiée;
  • les scénarios servant à l’évaluation des «Best Estimates» en assurances vie;
  • le renforcement de la surveillance des activités transfrontalières.

Les réponses sont attendues pour le 2 janvier 2025.

 

 

EVENEMENTS A VENIR