L’EIOPA SOUHAITE RENFORCER LA SUPERVISION POUR UNE ASSURANCE PLUS DURABLE

Afin de limiter les effets du réchauffement climatique, il est impératif de tendre vers une économie zéro-carbone dans laquelle tous les acteurs devront adapter leur comportement de consommation et/ou de production. Ce changement de paradigme crée aussi des ouvertures et des opportunités pour développer de nouveaux produits et de nouvelles solutions qui doivent permettre d’atteindre les objectifs d’une économie décarbonée.

Les assureurs ont bien entendu un rôle à jouer dans cette transition, et on observe clairement l’étoffement de l’offre de produits « durables » sur le marché, ce qui en soi est une avancée positive. Mais il faut rester vigilant, et l’EIOPA pointe clairement le risque de « greenwashing », qu’elle définit, de manière coordonnée avec les autres régulateurs européens, comme « une pratique par laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d’une entité, d’un produit financier ou d’un service financier. Cette pratique peut induire en erreur les consommateurs, les investisseurs ou d’autres acteurs du marché. »

En réponse à un « Call for Advice » de la Commission Européenne sur le greenwashing émis en mai 2022, et après un premier rapport d’étape délivré en juin 2023, l’EIOPA a publié ce 4 juin deux nouveaux documents, son rapport final et un document nommé « Opinion on sustainability claims and greenwashing », où l’institution propose différentes pistes devant permettre de renforcer la supervision afin d’établir un cadre beaucoup plus vertueux autour de l’assurance durable.

Sur base des résultats de son analyse, l’avis de l’EIOPA a pour objectif de définir une approche commune à destination des superviseurs pour les assister dans le suivi

et le contrôle de l’adéquation des déclarations de durabilité par les compagnies, pour elles-mêmes ou pour leurs produits. Cela se traduit au travers de 4 grands principes qui ne constituent pas de nouvelles exigences, mais plutôt une clarification du cadre existant. Ces principes rappellent en fait simplement que les déclarations en matière de durabilité doivent comporter un caractère précis et justifié, qu’elles doivent être facilement vérifiables, et qu’elles doivent être à jour.

Dans le rapport final, il est aussi intéressant de constater qu’au-delà des propositions qu’elle définit pour le renforcement de la supervision, l’EIOPA donne des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques en matière de déclaration de durabilité observées sur le marché. Une section entière du rapport est aussi consacrée à l’assurance non-vie que l’EIOPA considère comme ayant un très grand potentiel pour supporter la transition vers une économie durable, mais pour laquelle il n’existe aujourd’hui pas de cadre explicite permettant une réelle supervision du risque de greenwashing.

Tout ceci renforce donc les exigences autour de la conception, la distribution, et la gestion des produits d’assurance. Il est évident que ce n’est dans l’intérêt de personne que ces demandes ne rendent impraticable le marché de l’assurance. Mais face aux enjeux du réchauffement climatique, il est aussi évident que la finance en général, et les assureurs en particulier, ont un rôle crucial à jouer pour relever les énormes défis qui se présentent à nous, et que ce rôle doit être rempli de manière exemplaire.

EVENEMENT A VENIR

• 20 juin 2024 : Morning FORSIDES France : L’essor des captives : généralités, réglementations et opportunités.