EN BREF :

• 2 janvier : IFRS17 : Synthèse des sujets évoqués en décembre dernier par l’EFRAG.
• 7 janvier: Le Luxembourg a finalisé sa première évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
• 9 janvier : En 2018, le monde a subi des dommages économiques d’une valeur de 140 milliards de dollars, dont seulement la moitié était couverte par une assurance.
• 10 janvier : L’EIOPA analyse les coûts et les performances passées des produits d’assurance et de retraite.
• 24 janvier : La Banque centrale européenne laisse sa politique monétaire inchangée en dépit du ralentissement de la zone euro.
  

POINT IFRS17

Lors de sa réunion de janvier, le conseil d’administration de l’IASB a accepté à une large majorité de discuter de la modification de plusieurs aspects importants de la norme pour les contrats d’assurance, visant à simplifier la mise en œuvre et à aider les entreprises à expliquer plus facilement les résultats de l’application de la norme aux investisseurs et à toute autre partie prenante. A cet effet, l’IASB a publié des discussions sur des amendements.

Parmi les points évoqués dans la publication :

• La prise en compte du service d’assurance et du service d’investissement pour la reconnaissance de la marge de services contractuels même pour les contrats sans participation directe.
• L’IASB a également suggéré d’autoriser le report de certains flux de trésorerie d’assurance liés aux acquisitions pour les contrats nouvellement octroyés lorsqu’un renouvellement des contrats correspondants est attendu.
• Lorsque la réassurance est détenue pour atténuer les risques financiers selon le modèle général (BBA), le conseil d’administration a déclaré qu’il pourrait supprimer le « déséquilibre comptable » d’IFRS 17 relatif aux mouvements financiers.

En revanche, l’IASB a exclu le traitement en VFA des contrats de réassurance avec participation directe.

SOLVENCY II & INVESTISSEMENTS DURABLES

Le 8 mars 2018, la Commission a adopté son plan d’action sur la finance durable avec pour objectif d’intégrer la finance durable au cœur du système financier européen. Dans ce plan d’action, la Commission avait annoncé qu’elle demanderait à l’EIOPA son avis sur la finance durable, et en

particulier sur les aspects liés au climat, dans le cadre de Solvabilité II (Action n° 8). Cette demande a été officialisée dans un courrier envoyé à l’EIOPA le 28 août 2018. Dans ce courrier, la Commission demandait à l’EIOPA d’évaluer si la règlementation « Solvabilité II » présentait des incitants et / ou des obstacles aux investissements durables. Il était aussi explicitement mentionné que l’EIOPA devait fournir des preuves et des exemples justifiés plutôt que des propositions d’amendement.

C’est dans ce cadre que l’EIOPA a lancé le 16 janvier un « Call for Evidence ». Avec cet appel à contributions, l’EIOPA analysera l’incidence des risques de développement durable sur les investissements des (ré) assureurs, en mettant l’accent sur le changement climatique. Elle collectera également des données sur les pratiques de marché en matière de souscription d’assurance.

Pour étayer l’analyse de l’EIOPA, les autorités nationales compétentes collecteront des informations auprès des entreprises individuelles relevant de leur juridiction. Sur la base des preuves et des analyses rassemblées, l’EIOPA préparera le projet d’avis pour consultation au cours du second semestre de 2019 et le soumettra à la Commission européenne au troisième trimestre 2019.

La date limite de réponse au présent appel à contributions est fixée au vendredi 8 mars 2019.

ÉVÉNEMENTS ET ACTUALITÉS

• Jeudi 28 février 2019: Conférence ILAC « L’intelligence artificielle au service de l’assurance – les applications du machine learning pour la tarification non-vie ».
• Jeudi 21 mars 2019: Manifestation ILAC : « IFRS17 – Réassurance ».
• Jeudi 6 juin 2019 : Assemblée générale de l’ILAC 2019.